Notre situation actuelle :

Le CA du 10 juin a été très houleux.
Notre cheffe n’a pas voulu soumettre au vote notre proposition malgré tous les arguments réglementaires que nous avons pu avancer.
Nous avons voté contre sa proposition, qui a donc été rejetée par le CA.
Elle a promis d’étudier la nôtre et de la soumettre, après discussion en conseil péda et en commission permanente, au vote du 2^e CA (lundi 17)

Les conseils que j’aurais à vous transmettre :

1. Se réunir suffisamment en amont, avec un maximum de collègues possibles, pour pouvoir discuter et voter sur l’organisation retenue. Cela donne une légitimité aux élus du CA pour défendre une contre-proposition.

A Échange, nous avons tenté de faire voter les collègues sur la question du “veut-on d’une organisation avec des groupes en français et en maths (2 classes = 3 groupes) ?” pendant le conseil pédagogique qui précédait le CA. Seulement, les chefs ayant distribué leur TRMD, les collègues se sont éparpillés rapidement en différents petits groupes pour étudier la faisabilité de la répartition de services avec cette proposition et nous n’avons pas pu voter. Je pense que le cadre d’une HIS permet davantage de poser la discussion et le vote.

Au final, nous nous sommes donc retrouvés à proposer une DGH alternative en ayant certes beaucoup discuté en salle des profs avec plein de collègues, en ayant informé et reçu des informations par mails, téléphone, texto, en ayant affiché des propositions et des courriers en salle des profs etc... mais sans vote. La direction nous a fait le reproche en CA, quand nous avons présenté notre TRMD, que nous n’avions pas consulté tous nos collègues, ce que nous n’avons pas bien vécu du tout vu tout le travail qui avait été fourni pour communiquer avec l’équipe et tenir compte des demandes de chacun.

Nous avons donc repris tout ça en HIS derrière, après le CA : j’avais souligné l’urgence de la situation et la nécessité absolue de participer à cette heure, car nous devions nous mettre d’accord sur ce que nous faisions à la rentrée et que le 2^e CA entérinerait le TRMD, qu’on vote pour ou contre. Résultat, nous étions tout de même 25 collègues (= environ 2/3) à être présents, et nous avons pu voter sur la question suivante : veut-on une organisation avec 2 classes = 3 groupes ? (Résultat : 22 contre, 3 blanc). Ensuite, nous avons refait le tour des collègues pour vérifier les demandes de dédoublements par matière et vérifier que chacun avait bien qqch qui lui convenait dans notre TRMD alternatif.

Un espace de discussion sur le TRMD avec un maximum de collègues est donc essentiel.

2. Envoyer les documents le plus en amont possible du CA à la direction. Cela leur permet de regarder la proposition, et de ne pas pouvoir vous dire qu’ils la découvrent en CA et sont mis devant le fait accompli. Dans notre cas, notre principale a découvert en dernière minute un ajustement du ratio HP / HSA qui a débloqué de nouvelles possibilités pour notre TRMD car cela laissait suffisamment de latitude pour créer un BMP dans une discipline. Mais nous avons donc présenté une version légèrement différente de celle que nous lui avions envoyée, ce qu’elle n’a pas manqué de souligner pendant le CA.

Sur nos arguments d’opposition au TRMD de la direction :

Notre direction proposait un TRMD avec 2 classes = 3 groupes, dans lesquels ils proposaient de faire des groupes hétérogènes. Ils nous assuraient 18 élèves que nous aurions répartis comme nous le souhaitions.

Nous étions cependant opposés à ce fonctionnement car cela induisait une structure se prêtant au tri des élèves par niveau et qu’au vu des exemples donnés par le vademecum, on ne voit de toutes façons pas bien la différence entre groupes de besoin et groupes de niveau ! À cela s’ajoutaient tous les autres arguments (éclatement du groupe classe, impossibilité de projets pluridisciplinaires, contraintes fortes sur les EDT...)

Nous avons aussi appuyé notre argumentaire sur le précédent créé par Clotilde Vautier dont le chef a soumis au vote une répartition sans groupes (avec des heures en classe entière et d’autres dédoublées ou en coanimation) qui a été acceptée en CA. S’y rajoutaient d’autres exemples de collèges rennais où les chefs ont présenté aux équipes des TRMD sans groupes pour les CA qui arrivent mais n’ont pas encore eu lieu.
Nous avons souligné le contexte politique actuel : le gouvernement qui a produit cette réforme va tomber du fait de la dissolution, qu’aurons-nous à la place ? Dans le meilleur des cas, un gouvernement qui fera tomber cette réforme, et dans le pire, un gouvernement qui voudra nous faire effectivement trier les élèves par niveau : donc pourquoi mettre en place une architecture qui rendrait ces groupes possibles ?

Enfin, nous avions communiqué en amont avec les parents d’élèves sur notre position.

Nous avons demandé une suspension de séance pendant notre CA, houleux, pour discuter avant le vote.

Sur notre TRMD alternatif (comment on l’a construit) :

Le TRMD que nous avons présenté se basait sur une structure "autant de groupes que de classes" (l’idée étant de respecter l’arrêté du 15 mars en disant qu’il y a des groupes, mais en se laissant la possibilité de faire 1 classe = 1 groupe)

On est partis des horaires plancher pour chaque discipline, et ensuite on a regardé ce qu’il restait sur l’enveloppe, et on a commencé à ajouter.

Notre établissement a reçu 17h fléchées dans la DGH pour les groupes. Nous les avons utilisées pour ajouter des heures prof aux horaires plancher de 6^e et 5^e en maths et français afin de pouvoir créer des dédoublements :
+1h en français et en maths en 6^e : 3h30 classe entière + demi-groupe toutes les semaines.
+0,5h en 5^e (Dédoublement quinzaine) en français et +1h en maths.
En plus de ça, 1h de soutien français en 6^e et en 5^e pour les élèves qui en ont besoin pour reprendre les leçons, certaines notions, aider aux devoirs... (1h en barrette sur le niveau).
2h de soutien maths pour nos élèves UPE2A, les élèves voyageurs scolarisés de façon discontinue que nous accueillons parfois, les élèves ayant un très petit niveau en maths...

Pour le reste des disciplines : on s’est appuyés sur les souhaits des collègues, et on a ajouté quelque chose dans toutes les disciplines qui le souhaitaient.

On a aussi à chaque fois fait attention à ce que les propositions du TRMD permettent que les collègues aient une répartition de services qui soit possible. (contrainte des temps partiels, du nombre de niveaux...)

Le reproche fait par notre adjoint : des dédoublements = des contraintes sur les EDT car il y a besoin de davantage de créneaux d’occupation des salles qu’en classe entière. Mais avec plus de groupes que de classes, il dit bien qu’il y a aussi de fortes contraintes, avec les alignements ! Et que si ça devait se généraliser aux 4^e et 3^e, il serait impossible de tout faire rentrer dans les EDT...

Ce qui est embêtant aussi, c’est quand il n’y a aucune autre matière à mettre en face du dédoublement. Par exemple en 6^e on a dédoublé français, maths et SVT. On peut mettre un groupe en maths quand l’autre est en français, mais quand un groupe est en SVT, l’autre n’a rien, ça complique la création des EDT.

Pour soumettre le TRMD alternatif au vote du CA :

Le point le plus compliqué pour nous, au 1^er CA, a été que nous souhaitions soumettre au vote un autre TRMD. Ça a été un échec. La cheffe nous a refusé ce vote et a juste présenté le sien, on a voté contre. On a demandé à ce que son refus soit noté au PV.

Ses arguments : votre proposition n’est pas conforme à l’arrêté du 15 mars car vos groupes sont des classes / on ne peut pas soumettre 2 TRMD au vote.

Les nôtres : on peut faire autant de groupes que de classes, rien ne l’empêche, c’est le CA qui décide / le CA a un pouvoir d’amendement de la proposition faire par le chef donc il peut proposer autre chose.

Nous avons appuyé notre argumentaire sur l’autonomie de l’établissement en matière de répartition des moyens horaires (code de l’éducation) voir sur le site du snes : https://www.snes.edu/agissons/outils/agir-en-conseil-dadministration-contre-les-groupes-de-niveau/

Une note de la division des affaires juridique peut également servir à appuyer, même si la note n’a, me semble-t-il, aucune valeur réglementaire, ce n’est qu’une note de service entre les différents départements d’une administration visant à clarifier l’application d’un texte justement.

Je mets en PJ le petit recueil de textes que j’avais préparé. On avait aussi sous le coude des articles du code de l’éducation (annexe 3 dans le lien donné au-dessus sur le site du snes) et celui du décret du 15 mars. Avoir tous les textes réglementaires à portée de main durant le CA est très utile.

Notamment, le cas du lycée lillois évoqué dans le doc que je vous mets en PJ donne à la fois un exemple de DGH soumise par les collègues qui a été adoptée en CA après rejet de celle de la direction, mais est aussi suivie d’une réponse du conseil d’état à un recours du SNES, où il est rappelé le droit du CA à amender la proposition faite par le chef. Donc, toutes les clés pour pouvoir voter sur une proposition autre que celle du chef.

Au final, une fois le TRMD 2 classes = 3 groupes rejeté, notre cheffe a promis de travailler sur le nôtre. En conseil peda puis en commission permanente, on a présenté notre proposition, les chefs ont suggéré des modifications. Ils ont redit qu’ils trouvaient que leur proposition était meilleure (moins d’élèves :18 au lieu de 27, et possibilité que les groupes soient hétérogènes quand même) mais ont dit aussi qu’ils comprenaient nos craintes. Je m’explique difficilement ce retournement de situation.

C’est notre TRMD alternatif qui doit être soumis au vote du 2^e CA lundi soir.