15 octobre 2018

Carrière et mutations

Classe exceptionnelle : deux campagnes en quelques mois

Avec la mise en place de la classe exceptionnelle, deux campagnes de promotions se sont tenues en quelques mois. Il a en effet fallu attendre fin février 2018 (voire fin mars pour les agrégés) avant de connaître la liste des collègues promus rétroactivement au 1er septembre 2017.

La seconde campagne s’est achevée en juin 2018 (ou septembre selon le corps). Pour 2019, une seule session se tiendra au printemps.

La classe exceptionnelle répondait à une problématique simple : beaucoup de collègues arrivaient au dernier échelon de la hors classe et y restaient de nombreuses années, finissant même par bénéficier de la GIPA, une indemnité compensant l’absence de progression indiciaire pendant plus de 4 ans.

La mise en place de ce nouveau grade a permis de déplafonner les indices de fin de carrière, en portant les indices des collègues certifié·es, CPE et Psy-EN à la hors échelle A (indice 972, contre un plafond à l’indice 783 auparavant), et ceux des collègues agrégé·es à la hors échelle B (indice 1063).

Le choix du ministère s’est au départ porté sur un accès fonctionnel à cette classe exceptionnelle. Seuls les collègues ayant exercé des fonctions précises pouvaient y accéder. Le SNES et la FSU ont fait évoluer ce cadre, ajoutant aux fonctions des affectations (exercice en éducation prioritaire notamment) et permettant la mise en place d’un vivier de promotion pour des collègues ayant simplement atteint l’échelon terminal de la hors classe.

Cette structure en viviers imposée par le ministère est par nature inégalitaire : les femmes ainsi que les collègues de certaines disciplines sont sous-représentés dans le vivier 1, dit fonctionnel. Ce vivier représentait pourtant 80 % des promotions possibles pour ces deux premières campagnes.

Pour autant, malgré les défauts évidents de la classe exceptionnelle, il faut établir un parallèle avec la hors classe. Le combat a été long pour en généraliser son accès, et de même, tout ne se fera pas immédiatement pour la classe exceptionnelle. De nombreuses choses restent à améliorer : changement des clefs de répartitions de promotions entre les deux viviers (actuellement fixé à 80% pour le vivier fonctionnel et 20% pour le vivier à l’ancienneté), ajout de nouvelles affectations et missions pour rentrer dans le vivier 1 (comme les missions de TZR ou tuteur de stagiaires), réduction du nombre d’années pour la prise en compte des fonctions ou affectations au titre du vivier 1 (actuellement fixées à 8 ans). Le curseur a déjà bougé entre la campagne 2017 et la campagne 2018, et des évolutions interviendront lors de la campagne 2019.

Au final, ce sont presque 20 % des collègues en hors-classe qui ont déjà bénéficié d’une promotion à la classe exceptionnelle. Dans l’académie de Rennes, 585 collègues ont été promu·es, 313 pour la campagne 2017, et 272 pour la suivante. Cette baisse des promotions entre les deux campagnes ne s’explique pas par une baisse des contingents, mais par des conditions d’éligibilité trop restrictives pour le vivier 1 et une cinquantaine de promotions ont été perdues, notamment chez les certifiés et CPE. Nous avons dénoncé en CAPA ces critères d’accès au vivier 1. La Rectrice et la DRH nous ont bien confirmé que des évolutions seraient discutées avec le Ministère pour répondre à cette problématique.

Promus classe exceptionnelle par corps dans l’Académie Total (Vivier 1 + Vivier 2)

Campagne Certifiés Agrégés CPE PsyEN
01/09/2017 242 (191 + 51) 56 (48 + 8) 9 (6 + 3) 5 (4 + 1)
01/09/2018 198 (144 + 54) 63 (51 + 12) 5 (2 + 3) 6 (5 + 1)

Les interventions du SNES en CAPA ont néanmoins commencé à payer : on a pu constater une évolution des avis dans chaque vivier entre les deux campagnes, même si tout est encore loin d’être parfait. Dans le respect des notes de service, la Rectrice a davan­tage pris en compte la proximité de la retraite lors de la campagne 2018 et a pris en compte chez les certifiés des situations abordées en Liste d’Aptitude pour le corps des agrégés qui n’avaient pu être traitées favorablement dans ce cadre.

Martin Georges-Saint-Marc