27 février 2018

Carrière et mutations

Compte-rendu CAPA des certifié-es - Classe exceptionnelle (2017)

La CAPA s’est déroulée en deux temps : examen du tableau d’avancement au titre du vivier 1 (fonctions ou missions spécifiques) puis au titre du vivier 2 (ancienneté dans la hors-classe).

L’académie de Rennes s’est vue notifier un contingent de 242 promotions à la classe exceptionnelle pour le corps des certifié-es. 191 collègues ont été promu-es par la voie d’accès n°1 et 51 collègues par la voie d’accès n°2 : la clé de répartition 80-20% a bien été appliquée par le rectorat mais les arrondis ont bénéficié au vivier 2 et valorisé la prise en compte de l’ancienneté.

Vivier 1

Sur les 2 693 certifié-es hors-classe de l’académie, 590 collègues ont pu candidater (nous avons rappelé les conditions déplorables de la procédure de saisie en décembre dernier) mais seuls 204 dossiers ont été classés recevables. Sur ces 204 collègues, 191 ont été promu-es à compter du 01/09/17. Les fiches syndicales ont confirmé que de nombreux dossiers avaient été rejetés par le rectorat. Dans quelques situations, les collègues n’ont pas encore atteint les 8 ans nécessaires pour candidater, leur demande pourrait donc être recevable à terme. Pour toutes les situations dont nous avions connaissance, nous avons demandé préalablement aux services du rectorat les raisons qui justifiaient le rejet du dossier. Dans chaque cas, l’administration a appliqué les consignes du ministère (affectation exclusivement sur poste spécifique national ou académique pour les BTS, refus des services partagés ESPE ou BTS avec le second degré, étiquetage REP+ trop récent pour le collège des Hautes Ourmes). La DRH qui présidait la CAPA n’a pas caché un certain embarras, précisant que des évolutions seraient nécessaires pour le prochain tableau d’avancement et que le Ministère y travaillait (cf. déclaration préalable).

A l’occasion de la prochaine CAPA en avril (promotions au 01/09/18 cette fois), quelques nouveaux dossiers seront recevables (année 2017/2018 pris en compte dans le calcul des 8 ans nécessaires par exemple). Mais si les conditions de recevabilité au vivier 1 ne s’élargissent pas, des promotions seraient perdues pour notre académie avec un nombre de dossiers recevables inférieur au contingent.

Sur les 191 promotions, un candidat né en 1957 non promu dans le projet a été réintégré au cours de la CAPA, le rectorat partageant l’idée de "valoriser les parcours avant un départ à la retraite". Au final, 111 collègues du second degré (éducation prioritaire, DDFPT) et 80 du supérieur (université, BTS) sont promu-es ; 89 collègues sont au dernier échelon de la hors-classe. 50% des promu-es sont des femmes, à l’image de leur part dans les 204 promouvables alors qu’elles représentent 65% du corps dans l’académie ! L’existence du vivier 1 est profondément inégalitaire et le SNES fait des propositions pour y remédier : clé de répartition à 33-66% contre 80-20% pour aller à terme vers la suppression de cette voie d’accès (cf déclaration préalable).

Vivier 2

870 certifié-es dans le dernier échelon de la hors-classe (6e échelon depuis les reclassements PPCR au 01/09/17) étaient concerné-es par cette voie d’accès pour 55 promotions possibles. Les 89 collègues promu-es au titre du vivier 1 ont bien été retiré-es à cette étape. Dans le projet initial, 29 collègues avaient 59 ans ou plus ; 22 avaient entre 51 et 58 ans. Les élus du SNES ont demandé le réexamen de la situation des collègues à proximité d’un départ à la retraite pour une meilleure pension et une rotation immédiate dans le grade, ce qui profite à l’ensemble des promouvables en attente. Le rectorat a retenu ce principe et a rattrapé en séance la situation de quatre collègues, tous avec un avis « très satisfaisant » du recteur et qui ont déposé leur dossier de retraite pour un départ en 2018 : la promotion étant effective au 01/09/17, ces quatre collègues bénéficieront de l’effet de cette promotion sur leur pension. Mais neuf collègues répondaient précisément aux critères de réexamen décidés par le rectorat, cinq n’ont donc pas pu être rattrapé-es faute d’accord entre les IPR présents, inquiets de démentir d’autres avis "excellent" supposés prioritaires. C’est oublier que le Ministère encourage la promotion des collègues les plus anciens dans la carrière (cf déclaration préalable) : les pratiques des IPR devront évoluer vers une déconnexion entre l’évaluation et les promotions. Le rectorat devra aussi imposer plus fermement un principe qu’il a lui même défendu car « évaluer n’est pas trier ».

Le SNES rencontrera prochainement la Rectrice à l’occasion de sa nomination et portera notamment ce sujet dans l’audience pour des évolutions nécessaires d’ici aux prochaines CAPA en avril. Parallèlement, le SNES fera entendre au Ministère le bilan des académies et ses attentes de correction pour réorienter la note de service cadrant les promotions au 01/09/18.

Les représentants élus à la CAPA Classe exceptionnelle : Gwénaël Le Paih, Vincent Plé, Fabrice Rabat