30 juin 2018

Carrière et mutations

Compte-rendu de CAPA des certifié-es du 29 juin 2018

Hors-Classe
Classe exceptionnelle
Échelon spécial de la Classe Ex

La CAPA était présidée par la DRH et s’est tenue de 14h à 19h30 pour aborder l’ensemble des points à l’ordre du jour. Étaient présentes les organisations syndicales suivantes : SNES, FO, SGEN, SUD et SNALC pour la Hors-classe ; SNES-FSU, FO et SGEN pour la Classe exceptionnelle. Les interventions des élu-es du SNES tout au long de la CAPA ont permis un certain nombre d’évolutions des projets et toutes les organisations présentes ont exprimé leur accord avec nos propositions. Surtout, nous avons obtenu une meilleure prise en compte de l’équité, un principe qui est désormais mieux affirmé et défendu par l’administration. La combativité du SNES pour défendre en CAPA les intérêts des enseignant-es est un atout profitable à toute la profession : alors en décembre prochain, votez SNES-FSU pour les CAPA !

Accès à la Hors-classe
En réponse à notre déclaration préalable, la DRH a bien rappelé l’un des principes de PPCR : une carrière complète doit dorénavant se dérouler sur au moins deux grades (classe normale puis Hors-classe). Pour le SNES, c’est une avancée majeure et le barème national permet dès cette année de promouvoir les collègues avec le plus d’ancienneté dans le 11e échelon.

Rappel du nouveau barème national

Une liste principale de 388 noms
En l’absence de contingents dûment communiqués par le Ministère à l’Académie de Rennes, l’ensemble des élus des personnels présents à la CAPA a obtenu de l’administration le principe d’une liste complémentaire de 11 noms qui sera activée en fonction du contingent réel de promotions pour Rennes. D’ores et déjà, le projet initial de 388 promotions constitue une base a minima et stabilisée : ces promotions seront confirmées par le rectorat une fois les contingents connus. Nous les communiquons aux adhérent-es à titre confidentiel.
Sur ces 388 promotions, l’administration a porté une attention particulière pour tendre vers des équilibres entre disciplines, établissements et avec le supérieur conformément aux principes actés dans PPCR. Surtout, il faut souligner que 65% des promu-es sont des femmes, à l’image exacte de leur part respective dans le corps des certifie-es. Le SNES se félicite de la recherche de ces équilibres pour la Hors-classe : le sexe, la discipline ou l’établissement d’exercice sont de moins en moins des facteurs discriminants pour la promotion.
Sur les 388, 251 promu-es sont dans le 11e échelon et 137 dans le 10e. Nous avons déploré que 129 collègues du 11e restent non promu-es. 23 ont une opposition du Recteur à la promotion. Cet avis est annuel, donc réexaminé chaque année et les collègues doivent prendre connaissance du rapport motivé. Les 106 autres collègues ont une ancienneté faible dans le 11e. Ils gagneront au moins les 10 points d’ancienneté l’an prochain, ce qui sera profitable.
Le SNES a obtenu que tous les collègues mécontent-es des avis des notateurs primaires (IPR et CE) se fassent connaître auprès de la DPE (copie au SNES). Cette démarche est essentielle car elle pourra permettre pour la CAPA 2019 une modification des avis, plus particulièrement celui du recteur qui corrige et veille à l’équilibre global des promotions. Nous encourageons les collègues qui le souhaitent à saisir cette opportunité de contestation. N’hésitez pas à nous solliciter au besoin.

Une liste complémentaire de 11 noms
6 collègues proches de la retraite, tous avec un avis très satisfaisant du recteur et au 10e échelon, ont tout d’abord été inscrits. 5 collègues dans l’ordre du projet initial, tous au 10e échelon, ont ensuite été inscrits. Nous tiendrons avertis ces collègues dès que les contingents seront officiels.

Accès à la Classe Exceptionnelle
En réponse à notre déclaration préalable, la DRH a tenu à préciser que si la Hors-classe constitue un débouché de carrière pour tous les collègues désormais, le troisième grade qu’est la Classe exceptionnelle reste une promotion basée sur « la valeur professionnelle ». Le SNES conteste cette approche et engage toutes ses forces pour l’élargissement de l’accès à la Classe exceptionnelle, notamment par l’augmentation des contingents et la prise en compte de l’ancienneté de carrière comme gage objectif pour la promotion.

Vivier 1 - 80 % du contingent (8 ans de missions spécifiques dont post-bac et éducation prioritaire)
Avec 177 promotions possibles, seuls 144 candidat-es étaient éligibles (338 dossiers individuels examinés) : ils sont tous promus. Nous avons dénoncé les 33 promotions perdues par des conditions trop restrictives (voir la déclaration préalable). En réponse, la DRH a précisé que la question des critères d’éligibilité est en effet posée et que des évolutions seront discutées avec le Ministère pour répondre au tarissement des candidats au vivier 1. A la demande du SNES, des situations ont été réexaminées (à l’aide des fiches syndicales) mais seules 2 font l’objet d’un complément d’instruction pour être intégrées au tableau de promotions le cas échéant. Une candidate a par ailleurs été inscrite suite à un retard d’instruction de son dossier par l’administration.

Vivier 2 - 20 % du contingent (6e et dernier échelon de la Hors-classe)
54 promotions pour 974 candidats, c’est bien peu !! Les avis, portés et défendus par les IPR, restent déterminants et particulièrement discriminants. Nous avons contesté que trop peu de collègues de plus de 59 ans soient promus (24 sur 54) dans le projet. C’est pourquoi, la DRH a proposé que 3 collègues tous nés avant 1959 soient proposés en modifiant leur avis recteur, passé de très satisfaisant à excellent. Par ailleurs, pour tenir compte de la promotion au 01/09/18 de 3 candidats retenus en CAPN des agrégé-es sur la liste d’aptitude et dans l’attente des arrêtés, une liste complémentaire de 3 noms a été établie et sera activée prochainement.

Échelon spécial de la Classe Exceptionnelle
39 promotions étaient possibles. Le SNES a contesté la place faite au supérieur dans le projet : 17 promus sur les 39 (voir la déclaration préalable) ! Pour répondre à cette interpellation et tenir compte de l’ancienneté des collègues proposés, la DRH a proposé le réexamen de 5 collègues toutes et tous né-es avant 1957 et en poste en collège ou lycée. 2 ont été inscrit-es dans le tableau de promotions et 3 sont en liste complémentaire. Cette liste complémentaire sera activée prochainement car, ici aussi, 3 candidats proposés à l’échelon spécial ont été retenus en CAPN des agrégé-es sur la liste d’aptitude et sont dans l’attente des arrêtés pour une promotion au 01/09/18.

Compte-rendu rédigé le 30 juin 2018,
Les élu-es SNES-FSU à la CAPA : Fabrice Rabat, Gwénaël Le Paih, Joël Mariteau, Gaïd Le Goff, Bruno Demy, Jean-Marc Nautré, Thomas Hardy, Mickael Cochet, Yann-Pier Deredel

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