20 février 2018

Carrière et mutations

Compte rendu de la CAPA « classe exeptionnelle » CPE 2017 du 19 février 2018

La CAPA concernant l’accès à la classe exceptionnelle des CPE pour la campagne 2017 (promotion rétroactive au 1er septembre 2017) s’est tenue ce lundi 19 février 2018.
Premier exercice du genre, les conditions pour les représentants des personnels étaient particulièrement contraignantes. Le ministère de la Fonction Publique a en effet demandé à notre ministère de réunir les CAPA ​Classe exceptionnelle (nouvelles pour les corps de l’enseignement) en formations restreintes : seuls les élus hors classe non promouvables étaient en droit de siéger aujourd’hui​​ !​ C’est hélas une généralisation de ce qui se fait pour d’autres corps (classe exceptionnelle des chefs d’établissement par exemple).
​Dans l’académie, pour toutes les CAPA où les syndicats SNES-FSU, SNEP-FSU et SNESup-FSU sont présents, nous avons un ou deux ​élus ​​qui vérifient ​ces critères​. Ils sont en droit de siége​r, sont assistés d’un expert (sans droit de vote) et tous ont disposé en amont des documents de travail permettant d’améliorer les propositions du Recteur. ​Les organisations syndicales qui n’ont que des élu-es classe normale à la CAPA des CPE (SGEN, CGT et UNSA) n’ont ni document, ni expert, ni élu présent​. Cette application stricte des textes fonction publique va à l’encontre du paritarisme, la FSU l’a clairement signifié au ministère et au Recteur.
Nous avions donc une élue et un expert pour cette CAPA.​
​Deux viviers à analyser
Pour en venir à l’ordre du jour, la commission devait se prononcer sur une double liste de promotions. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :
Le vivier 1 (80 % au moins des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement en éducation prioritaire. Le contingent pour l’académie, cette année est de six promotions possibles.
Le vivier 2 (20 % des promotions) englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint l’échelon six de la hors classe des CPE (au 1er septembre 2017 pour cette campagne). Le contingent pour l’académie, cette année est de trois promotions.
Le projet que nous a présenté le Recteur était le suivant :
Vivier 1 : Six collègues ont été retenus au titre du vivier 1 (cinq femmes et un homme). Le Recteur a attribué un avis exceptionnel, un très satisfaisant et quatre satisfaisants. Ils se répartissent ainsi : un au 6é échelon, trois au 5é échelon, deux au 4é échelon. Leurs années de naissance se déclinent ainsi : deux en 1959, un en 1960, un en 1966, un en 1968, un en 1969.
Les candidatures non retenues ne nous ont pas été communiquées, malgré nos demandes. Nous avons interpellé le rectorat sur la situation de collègues ayant exercé en RRS ou ex-REP, qui nous avaient sollicités.

Vivier 2 : Cinquante-deux collègues inscrits au tableau (dont une promue au vivier un), 65 % de Femmes 35 % d’hommes (ce qui correspond à la répartition du genre dans le corps). Le Recteur a attribué 3 avis exceptionnels 15 avis très satisfaisants, 32 avis satisfaisants, 1 avis insatisfaisant. Trente-deux exercent en Lycée, seize en collège. La fourchette des années de naissances se situe entre 1953 et 1963.

Après lecture de notre déclaration préalable, nous avons entamé l’analyse du projet rectoral, en commençant par le vivier 1.
Vivier 1 : Nous avons rappelé que les critères d’éligibilités étaient trop restrictifs (non prise en compte de certains collègues affectés en éducation prioritaire), que la répartition 80/20 risquait de faire perdre des promotions (le report des promotions « perdues » au vivier 1 doit être possible, selon nous, vers le vivier 2) La promotion par fonction ou affectation spécifique avec de critères si restrictifs risque d’amplifier les inégalités entre collègues. Par ailleurs, l’examen du tableau n’a appelé aucune observation de notre part. Les six candidats étant éligibles au titre de l’éducation prioritaire ont donc été promus.
La représentante élue du SNES-FSU a voté contre ce projet pour les raisons développées dans la déclaration préalable.

Vivier 2 : En séance, nous avons proposé que soit examinée la situation des collègues proches de la retraite. C’est conforme aux principes de la rotation des promotions que nous défendons pour assurer un renouvellement plus rapide du vivier et ainsi permettre, dans la durée, à un plus grand nombre de bénéficier de cette promotion avant la retraite. Après un débat, le rectorat a retenu nos arguments et fait une proposition tenant compte de nos demandes. Ce sont donc trois collègues né. es en 1954 qui ont été proposés à la promotion.
La représentante élue du SNES-FSU a voté pour ce projet.

C’est enfin la présence du SNES dans ces instances qui assure aux collègues une totale transparence sur les opérations de carrière des personnels. Par ailleurs, c’est bien l’intervention du SNES-FSU au niveau national qui a fait inscrire dans la note de service la nécessité d’assurer des rotations à l’intérieur du grade. Cela a donc obligé, pour partie, notre administration à proposer des collègues retraitables ou en passe de l’être.

Catherine Flant et Pierre-Yves Moré, pour les élus du SNES-FSU