10 juillet 2019

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Compte rendu de la CAPA des CPE du 20 juin 2019 : - Hors classe - Classe exceptionnelle - Échelon spécial

Hors classe :

Une carrière complète doit dorénavant se dérouler sur au moins deux grades (classe normale puis hors-classe), pour le SNES-FSU, c’est une avancée et le barème national permet encore cette année de promouvoir les collègues avec le plus d’ancienneté dans le 11e échelon. L’an dernier, certains collègues avaient été surpris par leurs avis des notateurs primaires (IPR et CE) dans les nouvelles grilles. Le SNES avait obtenu qu’ils puissent se faire connaître auprès de la DPE afin de permettre pour la CAPA 2019 une modification des avis, plus particulièrement celui du recteur qui corrige et veille à l’équilibre global des promotions. Toutes les demandes dont nous avons eu connaissance ont été prises en compte par le Rectorat et corrigées de différentes manières.
Les interventions des élu-es du SNES-FSU tout au long de la CAPA ont permis un certain nombre d’évolutions des projets. La combativité du SNES-FSU pour défendre en CAPA les intérêts des CPE est un atout profitable à toute la profession !

Une liste principale de 20 noms :
Sur les 20, 9 promu-es sont dans le 11e échelon (cinq avec une ancienneté dans l’échelon inférieure à an, trois égale à un an, un de 2 ans) et 11 dans le 10e. (neuf de plus de trois ans d’ancienneté, un de deux ans et un de un an). Nous avons déploré que 9 collègues du 11e restent non promu-es. 2 ont une opposition du Recteur à la promotion. Cet avis est annuel, donc réexaminé chaque année et les collègues doivent prendre connaissance du rapport motivé. Les 7 autres collègues ont une ancienneté faible dans le 11e. Ils gagneront au moins les 10 points d’ancienneté l’an prochain, ce qui sera profitable.
Nous avons proposé de faire entrer dans le tableau de promotion plusieurs collègues du 11è échelon non promus. Le rectorat a étudié attentivement les situations que nous lui avons soumises et nous a en partie donné raison. Le représentant du SGEN s’est opposé partiellement à nos interventions soutenant l’administration dans son choix de privilégier la valeur professionnelle à l’ancienneté.
Le bilan de la promotion à la hors classe est globalement positif :
Le nombre de 11é échelon non promu à l’issue de la campagne diminue d’année en année.
Les nouvelles règles (PPCR) sont plus claires et plus transparentes (elles portent l’essentiel de nos revendications)
l’accès à la hors classe est presque assuré à tous dans un déroulé de carrière fluide (le plus grand nombre accède à la hors classe fin de 10é échelon ou début du 11é échelon)

Classe exceptionnelle :

​Dans l’académie, nous avons deux élus qui est en droit de siége​r : des documents de travail, fournis-en amont nous ont permis de proposer des améliorations au projet du Recteur
​Deux viviers à analyser
La commission devait se prononcer sur une double liste de promotions. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :
Le vivier 1 (80 % au moins des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement en éducation prioritaire. Le contingent pour l’académie, cette année est de six promotions possibles.
Le vivier 2 (20 % des promotions) englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint l’échelon six de la hors classe des CPE (au 1er septembre 2018 pour cette campagne). Le contingent pour l’académie, cette année est de quatre promotions.
Le projet que nous a présenté le Recteur était le suivant :
Vivier 1 : Douze collègues avaient candidaté au titre du vivier 1, onze n’ont pas été retenus, car ne présentant pas de missions relevant des critères ou présentant des missions relevant des critères, mais avec une ancienneté insuffisante. En définitive, un seul collègue a été retenu au titre du vivier 1. Le Recteur lui a attribué un avis très satisfaisant.
Vivier 2 : 62 collègues étaient inscrits au tableau (six de plus qu’à la précédente campagne), 70 % de femmes, 30 % d’hommes. Le Recteur a attribué 3 avis exceptionnels, 17 avis très satisfaisants, 41 avis satisfaisants, un insatisfaisant. Trente et un de ces collègues exercent en lycée, neuf en lycée professionnel, vingt en collège. La fourchette des années de naissances se situe entre 1957 et 1965. Les trois avis exceptionnels concernent un homme et deux femmes né·e·s en 1960, les trois exercent en collège.
Nous avons entamé l’analyse du projet rectoral, en commençant par le vivier 1.
Vivier 1 : Nous avons rappelé que les critères d’éligibilité étaient trop restrictifs (non prise en compte de certains collègues affectés en éducation prioritaire), que la répartition 80/20 entrainait des pertes de promotions (le report des promotions « perdues » au vivier 1 doit être possible, selon nous, vers le vivier 2) et que la promotion par fonction ou affectation spécifique avec des critères si restrictifs risquait d’amplifier les inégalités entre collègues. Par ailleurs, l’examen du tableau n’a appelé aucune observation de notre part, le candidat a donc été promu.
Au total, 5 promotions sont perdues pour le corps dans l’académie. Ce n’est pas acceptable ! Il faudra que les critères évoluent pour correspondre aux conditions d’exercice du métier de CPE. À défaut, la catégorie ne bénéficiera pas de l’avancée de carrière ouverte aux autres fonctionnaires. De plus, nous ne savons toujours pas ce qu’il adviendra de ces promotions perdues. Pourront-elles bénéficier aux CPE de l’académie dans l’avenir, si l’évolution des critères d’éligibilités le permet ? Autant de questions auxquelles nous n’avons pour l’instant pas de réponse.
Les représentantes élues du SNES-FSU se sont abstenues pour les raisons développées dans la déclaration préalable et dans le compte rendu. Le représentant du SGEN a voté avec l’administration.
Vivier 2 : Le contingent était de quatre promotions. En séance, nous avons regretté le poids de l’avis rectoral dans le tableau et avons proposé que soit examinée la situation des collègues ayant le plus d’ancienneté dans le grade. C’est conforme aux principes de la rotation des promotions que nous défendons pour assurer un renouvellement plus rapide du vivier et ainsi permettre, dans la durée, à un plus grand nombre de bénéficier de cette promotion avant la retraite. Après un débat, le rectorat n’a pas retenu nos arguments, nous opposant que la valeur professionnelle était à leurs yeux un critère prioritaire.
Nous avons interrogé l’administration au sujet des avis excellents : sur quels critères avait-il été retenu. La réponse a été que les trois collègues exercent des missions académiques. Nous avons fait remarquer que d’autres collègues pouvaient être tout aussi excellents dans l’exercice de leur métier sans pour autant être valorisés de la sorte.
Les représentants élus du SNES-FSU se sont abstenus

Échelon spécial de la Classe exceptionnelle :

1 promotion était possible. L’administration a proposé un collègue au motif de la valeur professionnelle. Le SNES-FSU a soutenu cette proposition sur le critère de l’ancienneté dans le grade.

Les élus CPE du SNES-FSU
Isabelle Dréan, Catherine Flant, Pierre-Yves Moré, Laurent Trochet-Voyeaud