Hors classe :
Étaient présentes les organisations syndicales suivantes : SNES-FSU, SGEN pour la Hors-classe ; SNES-FSU pour la Classe exceptionnelle. Les interventions des élu-es du SNES-FSU tout au long de la CAPA ont permis un certain nombre d’évolutions des projets. Surtout, nous avons obtenu une meilleure prise en compte de l’équité, un principe qui est désormais mieux affirmé et défendu par l’administration. La combativité du SNES-FSU pour défendre en CAPA les intérêts des CPE est un atout profitable à toute la profession : alors en décembre prochain, votez SNES-FSU pour les CAPA !

Une carrière complète doit dorénavant se dérouler sur au moins deux grades (classe normale puis Hors-classe), pour le SNES-FSU, c’est une avancée majeure et le barème national permet dès cette année de promouvoir les collègues avec le plus d’ancienneté dans le 11e échelon. A contrario, certains collègues ont été surpris par leurs avis des notateurs primaires (IPR et CE). Le SNES a obtenu qu’ils puissent se faire connaître auprès de la DPE (copie au SNES). Cette démarche est essentielle, car elle pourra permettre pour la CAPA 2019 une modification des avis, plus particulièrement celui du recteur qui corrige et veille à l’équilibre global des promotions. Nous encourageons les collègues qui le souhaitent à saisir cette opportunité de contestation. N’hésitez pas à nous solliciter au besoin.

Une liste principale de 20 noms
En l’absence de contingents dûment communiqués par le Ministère à l’Académie de Rennes, l’ensemble des élus des personnels présents à la CAPA a obtenu de l’administration le principe d’une liste complémentaire de 2 noms qui sera activée en fonction du contingent réel de promotions pour l’académie. D’ores et déjà, le projet initial de 20 promotions constitue une base a minima et stabilisée : ces promotions seront confirmées par le rectorat une fois les contingents connus. Nous les communiquons aux adhérent-es à titre confidentiel.
Sur les 20, 17 promu-es sont dans le 11e échelon (7 avec une ancienneté dans l’échelon supérieure à trois ans, six de 1 à 3 ans et six de moins d’un an) et 3 dans le 10e. Nous avons déploré que 11 collègues du 11e restent non promu-es. 3 ont une opposition du Recteur à la promotion. Cet avis est annuel, donc réexaminé chaque année et les collègues doivent prendre connaissance du rapport motivé. Les 8 autres collègues ont une ancienneté faible dans le 11e. Ils gagneront au moins les 10 points d’ancienneté l’an prochain, ce qui sera profitable.
Une liste complémentaire de 2 noms
Les deux collègues en liste supplémentaire sont au 11é échelon. Nous tiendrons avertis ces collègues dès que les contingents seront officiels.

Classe exceptionnelle :
​Dans l’académie, nous avons une élue qui est en droit de siége​r, elle est assistée d’un expert (sans droit de vote) : des documents de travail, fournis-en amont leur ont permis d’améliorer les propositions de la rectrice. ​Les organisations syndicales n’ayant pas d’élu-es hors classe à la CAPA des CPE (SGEN, CGT et UNSA) n’ont ni document, ni expert, ni élu présent​. Cette application stricte des textes Fonction publique va à l’encontre du paritarisme, la FSU l’a clairement signifié au ministère et au Recteur.
Nous avions donc une élue et un expert pour cette CAPA.​
​Deux viviers à analyser
La commission devait se prononcer sur une double liste de promotions. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :
Le vivier 1 (80 % au moins des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement en éducation prioritaire. Le contingent pour l’académie, cette année est de six promotions possibles.
Le vivier 2 (20 % des promotions) englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint l’échelon six de la hors classe des CPE (au 1er septembre 2017 pour cette campagne). Le contingent pour l’académie, cette année est de trois promotions.
Le projet que nous a présenté le Recteur était le suivant :
Vivier 1 : Douze collègues avaient candidaté au titre du vivier 1, six n’ont pas été retenus, car ne présentant pas de missions relevant des critères, ainsi que quatre présentant des missions relevant des critères, mais avec une ancienneté insuffisante. En définitive, deux collègues ont été retenus au titre du vivier 1 (une femme et un homme). Le Recteur a attribué un avis exceptionnel et un très satisfaisant. Ces deux candidatures validées l’ont été grâce à l’extension des critères que nous avions demandée lors de la précédente promotion.

Vivier 2 : Cinquante-huit collègues étaient inscrits au tableau (six de plus qu’à la précédente campagne), 64 % de femmes, 36 % d’hommes (ce qui correspond à la répartition des genres dans le corps). La rectrice a attribué 3 avis exceptionnels, 17 avis très satisfaisants, 38 avis satisfaisants. Quarante-sept de ces collègues exercent en lycée ou en lycée professionnel, onze en collège. La fourchette des années de naissances se situe entre 1953 et 1965. Les trois avis exceptionnels concernent deux hommes et une femme né·e·s entre 1960 et 1957, deux exercent en lycée, une en collège.

Nous avons entamé l’analyse du projet rectoral, en commençant par le vivier 1.
Vivier 1 : Nous avons rappelé que les critères d’éligibilité étaient trop restrictifs (non prise en compte de certains collègues affectés en éducation prioritaire), que la répartition 80/20 risquait de faire perdre des promotions (le report des promotions « perdues » au vivier 1 doit être possible, selon nous, vers le vivier 2) et que la promotion par fonction ou affectation spécifique avec des critères si restrictifs risquait d’amplifier les inégalités entre collègues. Par ailleurs, l’examen du tableau n’a appelé aucune observation de notre part, les deux candidats étant éligibles au titre ; soit de l’éducation prioritaire, soit de formateur académique ont donc été promus.
Au total, 4 promotions sont perdues pour le corps dans l’académie. Ce n’est pas acceptable ! Il faudra que les critères évoluent pour correspondre aux conditions d’exercice du métier de CPE. À défaut, la catégorie ne bénéficiera pas de l’avancée de carrière ouverte aux autres fonctionnaires. De plus, nous ne savons toujours pas ce qu’il adviendra de ces promotions perdues. Bénéficieront elle a d’autres académies ? Pourront-elles bénéficier aux CPE de l’académie dans l’avenir, si l’évolution des critères d’éligibilités le permet ? Autant de questions auxquelles nous n’avons pour l’instant pas de réponse. La DRH a néanmoins précisé que la question des critères d’éligibilité est en effet posée et que des évolutions seront discutées avec le Ministère pour répondre au tarissement des candidats au vivier 1.
La représentante élue du SNES-FSU a voté contre ce projet pour les raisons développées dans la déclaration préalable et dans le compte rendu.
Vivier 2 : Le contingent était de trois promotions. En séance, nous avons proposé que soit examinée la situation des collègues proches de la retraite. C’est conforme aux principes de la rotation des promotions que nous défendons pour assurer un renouvellement plus rapide du vivier et ainsi permettre, dans la durée, à un plus grand nombre de bénéficier de cette promotion avant la retraite. Après un débat, le rectorat n’a pas retenu nos arguments, nous opposant que la valeur professionnelle était à leurs yeux un critère prioritaire. Nous avons alors formulé une autre proposition basée sur l’ancienneté dans le corps. Ce critère est un argument objectif qui mettrait en œuvre le principe de rotation que nous défendons. Cet argument n’a pas lui non plus pas été retenu par le représentant du recteur. Ce dernier nous a rappelé que lors de la précédente promotion, il s’était rangé à notre proposition et qu’ils entendaient cette fois-ci s’en tenir à la position des IPR. Cette position équilibrée aurait donc pu nous convenir, si nous n’avions pas constaté que tous les collègues n’ont pas pu bénéficier de la même attention des IPR. En effet, les collègues au sujet desquels nous avons demandé l’examen de la situation ne semblaient pas avoir fait l’objet d’une visite spécifique de l’ensemble des évaluateurs primaires. Les trois collègues ayant bénéficié de l’avis exceptionnel de la rectrice ont donc été promus.
La représentante élue du SNES-FSU a voté contre ce projet.
Échelon spécial de la Classe exceptionnelle :
1 promotion était possible. L’administration a proposé une collègue au motif de la valeur professionnelle. Le SNES-FSU a soutenu cette proposition sur le critère de l’ancienneté dans le corps.

Les élus CPE du SNES-FSU Catherine Flant, Yves Forton, Pierre-Yves Moré, Sandrine Pemp