La FSU, majoritaire parmi les élu·es, a débuté cette CAPA par une déclaration préalable, consultable sur notre site, avant de défendre l’ensemble des dossiers des collègues qui formaient un recours sur l’évaluation de leur valeur professionnelle issue d’un rendez-vous de carrière du 6^e, 8^e ou 9^e échelon.

Recours sur les rendez-vous de carrière 2022-2023

Lors des rendez-vous de carrière réalisés au 6^e, 8^e et 9^e échelon de la classe normale, les évaluateurs primaires – chef·fes d’établissements, corps d’inspection, DCIO – complètent une grille de 7 à 11 items puis des appréciations littérales, à la suite desquelles les collègues peuvent émettre des observations. A l’issue de cette période d’évaluation, au 15 septembre de l’année scolaire suivante, le Recteur (ou le ministre pour les agrégé·es) émet une appréciation finale de synthèse qui prend la forme d’un avis Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant ou A consolider.

C’est cette appréciation qui peut être contestée et pour laquelle 17 collègues de l’Académie de Rennes formait un recours devant la CAPA après avoir formulé un recours gracieux à l’issue de leur évaluation.
Au total, 854 collègues devaient bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la campagne 2022-2023, contre 974 l’année dernière et 1204 il y a encore 3 ans, signe de l’augmentation de l’âge moyen des collègues dans l’académie. Sur les 854 rendez-vous de carrière prévus, 22 n’ont finalement pas été réalisés (16 femmes et 6 hommes), du fait de l’absence pour congé maladie, pour congé maternité ou parental des collègues, mais aussi pour certains d’entre eux du fait de raisons internes à l’administration.

Etude des recours

Sur les 832 rendez-vous de carrière réalisés, 45 ont fait l’objet d’un recours gracieux, soit 5,4% (contre 54 l’année dernière et 50 en 2020-2021). Sur ces 45 recours, 20 ont fait l’objet d’une réponse positive lors de la phase de recours gracieux et 17 faisait l’objet d’un recours en CAPA.

Ce sont ces 17 situations individuelles de collègues au 6^e, 8^e et 9 échelon qui était examinés dans cette CAPA menée par Charlotte Ciubucciu, DRH adjointe de l’académie et Miguel Degoulet, doyen des IA-IPR.
Durant environ 2h, nous avons échangé sur les différentes situations. La FSU a porté la majorité des interventions, pointant le décalage fréquent entre le positionnement des items sur la grille et l’appréciation finale émise, rappelant certaines incohérences entre les évaluations et les parcours des collègues.
Au final, l’administration a accepté de revoir à la hausse sept des dix-sept appréciations finales qui faisaient l’objet d’un recours. Le bilan final des recours fait donc apparaître une révision de l’appréciation pour 27 collègues sur les 45 qui ont formulé un recours initial, soit 60% des collègues.
Ce bilan montre l’intérêt et l’utilité de contester son appréciation finale, notamment lorsqu’elle apparaît en décalage manifeste avec les avis émis par les évaluateurs primaires. Le SNES-FSU encourage les collègues à formuler un recours dès lors que l’appréciation finale qui a été faite de leur carrière apparaît en décalage avec leur investissement et leur engagement au quotidien ou avec les avis et appréciations émises par les évaluateurs primaires.

Tableau récapitulatif du bilan des recours

Les élu·es de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP et SNESUP) se tiennent à disposition des collègues qui souhaiteraient plus de précision.