14 mai 2019

Carrière et mutations

Compte rendu de la CAPA Hors Classe des agrégé-es - Campagne 2019

La CAPA examinant les propositions rectorales concernant l’accès à la hors classe des agrégé·es s’est réunie ce mardi 14 mai 2019. Il s’agissait de la deuxième du genre depuis la mise en place des nouveaux déroulés de carrière, sous la présidence du nouveau recteur, Emmanuel Ethis, qui s’est dit « attaché au dialogue social et à l’importance de la cohérence et de la transparence dans l’examen des situations ».

Les modalités de promotion

L’accès à la hors classe se fait désormais en prenant en compte deux critères, l’ancienneté dans la plage d’appel (c’est à dire le nombre d’années qui se sont écoulées depuis que le collègue est promouvable à la hors classe) et la valeur professionnelle de l’agent (traduite par une appréciation Recteur). Ces deux critères sont fondus dans un barème national respectant globalement les équilibres (Femme/Homme, Disciplines, Supérieur/Secondaire) et donnant un poids prépondérant à l’ancienneté dans la carrière. Les différences d’avis donnés par le recteur conduisent en effet mécaniquement à réduire les écarts dans le déroulé de carrière.

→ Avec ce nouveau barème, un collègue ayant 3 ans d’ancienneté dans le 11e échelon (dit 11E+3) est mieux classé dans le tableau d’avancement qu’un collègue ayant 3 ans dans l’échelon inférieur (10E+3), ce qui assure en priorité la promotion des collègues ayant atteint les indices terminaux de la classe normale.

Professeurs agrégé·es : quel intérêt immédiat ?

Concernant les professeurs agrégé·es, les alignements indiciaires de nos grilles entre les derniers échelons de la classe normale et les premiers de la hors classe rendent la promotion à la hors classe intéressante dès la rentrée 2019 pour deux types de collègues :

  • des collègues au 11e échelon avec plus de 2 ans et 1 jour dans l’échelon au 31/08/2018
    (désignés sous le terme 11E+3) ;
    → Une fois promus à la hors classe, ces collègues basculeront au cours de l’année à venir dans le dernier échelon de la hors classe (échelon 4 : Hors échelle A, indice 890 contre 830 à l’échelon 11 de la classe normale)
  • des collègues au 10e échelon avec plus de 1 an et 1 jour dans l’échelon au 31/08/2018 (désignés sous le terme 10E+2 à 10E+4).
    → Une fois promus à la hors classe, ces collègues basculeront au cours de l’année à venir dans l’échelon 3 de la hors classe (indice 830 contre 796 à l’échelon 10 de la classe normale, ce qui accélère leur carrière jusqu’à 2 ans par rapport à un maintien dans l’échelon 10)

Déroulé de la CAPA

Avant l’étude du tableau d’avancement, nous avons fait une intervention générale sur les problèmes constatés lors de notre travail préparatoire pour cette CAPA.

Nous avons tout d’abord souligné quelques déséquilibres disciplinaires (sur-représentation des propositions dans trois disciplines : Espagnol, SII, SVT au détriment d’autres, comme Allemand, Histoire-Géographie ou Economie-Gestion) liés à la mauvaise application des textes lors de la mise en route des nouveaux déroulés de carrière que nous avions dénoncée en CAPA l’an passé. Ces déséquilibres devraient se résorber d’ici quelques années, lorsque tou·tes les collègues dans le tableau d’avancement seront passés par un rendez-vous de carrière.

Par ailleurs, le ministère assurait l’an passé que les avis Recteur posés lors de la campagne 2018 seraient améliorables chaque année. En conséquence, la précédente Rectrice avait pris note de certaines situations sur lesquelles l’administration comptait faire des modifications pour cette année. Depuis, le ministère est revenu sur cette décision et a rendu pérennes ces avis, ce que nous avons dénoncé. Nous sommes intervenu·es sur les situations de l’an passé, mais l’administration s’en est tenue à la nouvelle note de service et a maintenu les avis Recteur de l’an passé.

Enfin, nous avons constaté que les Avis Recteur « EXC » (excellent) et « TS » (très satisfaisants) nouvellement attribués à 32 collègues (désormais promouvables à la hors classe sans avoir eu de rendez-vous de carrière) concernaient une majorité de collègues issu·es des listes d’aptitude, au détriment des collègues ayant passé le concours. Nous avons pointé du doigt l’iniquité de cette situation et serons vigilant·es lors des prochaines campagnes de promotions.

Nous sommes ensuite intervenu·es sur des situations personnelles et avons obtenu un seul changement, l’administration ne souhaitant pas proposer de candidat·e hors barème, en dessous de la barre initiale.

Conformément à la note de service qui le réserve à des situations exceptionnelles, M. le Recteur a fait valoir 6 oppositions à la promotion de collègues. Ces avis étaient motivés par écrit, et nous avons pour chacun d’entre eux demandé des éclaircissements. Ces décisions rectorales sont valables pour cette campagne 2019. Une opposition de l’an passé a été levée.

Sur 653 collègues promouvables, 164 verront leur situation examinée en CAPN le 2 juillet prochain. Le plus petit barème remonté en CAPN était de 165 points (pour une dizaine de collègues). Ce barème est en baisse par rapport à l’an passé (185 points), ce qui montre l’accès de plus en plus précoce à la hors classe pour l’ensemble de notre corps : pour preuve, seul·es 119 collègues étaient à l’échelon 11 cette année, contre 160 l’an passé, soit 25 % de moins. Cela va dans le sens souhaité par la FSU d’une accélération de la carrière se traduisant par un abaissement moyen de l’âge d’accès à la hors classe.

Après 1h30 d’échanges, le tableau d’avancement a été voté à l’unanimité.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires agrégé·es à la section académique du SNES Bretagne.

Les élu·es de la FSU ayant siégé à la CAPA,
Frédéric BIOTTEAU, Martin GEORGES-SAINT-MARC, Christian KERVOELEN, Chloé LE GLEDIC, Gaëlle MEUNIER

NB : Vous trouverez ci-après quelques statistiques sur le tableau d’avancement.

Propositions par échelon : (56% de propositions à l’échelon 11)
ÉchelonProposé-esNon proposé-esTotal
9 0 180 180
10 71 283 283
11 93 26 119
Total 164 489 653
Propositions par sexe :
SexeProposé-esNon proposé-esTotal
Femmes 79 236 315
Hommes 85 253 338
Total 164 489 653