13 mars 2020

Carrière et mutations

Compte-Rendu du GT Congé de Formation Professionnelle 2020

Ce vendredi 13 mars 2020 se tenait un groupe de travail consacré aux congés de formation professionnelle attribués pour l’année scolaire 2020-2021.

L’obtention d’une formation rémunérée au cours de sa carrière est une possibilité offerte à tout personnel de l’Éducation nationale, titulaire et non titulaire.

Cette année, 897 demandes de congés formation, tout corps confondus (sauf CPE) ont été adressées à l’administration, avec un contingent de 372 mois à répartir (2 demandes chez les CPE pour 48 mois attribuables, mais dans un budget indépendant de celui des autres catégories évoquées et partagé avec les congé de formation d’autres personnels, dont les AESH).

La FSU déplore que seules 5% des demandes (45 dont 1 non rémunérée) aient pu être satisfaites dans l’académie, alors même que l’offre de formation institutionnelle est plus que réduite. Le nombre de demande s’est néanmoins contracté par rapport à l’an passé, revenant à un niveau légèrement supérieur à celui de 2018, certains collègues abandonnant l’idée d’un congé de formation voyant le nombre de refus croître d’année en année (10 refus désormais chez les certifiés a minima, hors priorités académiques). Il est pourtant essentiel de pouvoir bénéficier de la possibilité de se former à un projet choisi, tout en restant rémunéré par son employeur.

Nombre de refus et ancienneté générale de service pour obtenir un congé de formation
Contingent à répartirCorpsNombre de refus (nombre de demandes -1)Ancienneté générale de service
BOP 141
372 mois
Agrégé-es 8 23 ans 11 mois 25 jours
Certifié-es 10 15 ans 0 mois 0 jours
Agents non titulaires 0 ---
Psy EN 8 15 ans 2 mois 12 jours
BOP 230
48 mois
CPE 0

Pour classer les demandes, le Rectorat a adopté deux critères de sélection dans l’ordre suivant : le nombre de refus précédents, puis l’ancienneté générale de services (AGS).

Au-delà de ces critères, trois priorités académiques ont été fixées par le Recteur :
- le prolongement d’un congé de formation rémunéré engagé l’année précédente pour une formation pluri-annuelle ;
- la situation des agents non-titulaires ;
- les projets personnels s’inscrivant dans des besoins spécifiques à l’académie (notamment la formation à la langue bretonne).

Ces priorités peuvent permettre de s’affranchir des critères classiques, sans toutefois bousculer le contingent de façon conséquente. Cette année, 9 collègues ont bénéficié d’un traitement prioritaire (5 suivis de formation, 3 non-titulaires et 1 formation en langue régionale).

Le travail en amont des commissaires paritaires de la FSU a permis d’assurer, une nouvelle fois, un examen des demandes et une répartition des mois contingentés en toute équité dans tous les corps représentés.

Des échanges ont par ailleurs porté sur le CNED : l’attestation d’assiduité, non fournie par le CNED pour cette année scolaire, pourrait être à nouveau d’actualité dès la rentrée 2020. La DRH a indiqué que si les choses avançaient plutôt positivement, rien n’était acté à ce jour.

Vos élu-es restent disponibles pour de plus amples renseignements.

Les élu-es SNES-FSU ayant siégé lors de ce groupe de travail,
Yann-Pier DEREDEL, Martin GEORGES-SAINT-MARC, Lionel LE BARO, Caroline LESNÉ, Pierre-Yves MORÉ, Solenne OGIER, Françoise ORDUREAU, Fabrice RABAT, Fabienne STÉPHAN