18 février 2021

Carrière et mutations

Compte-Rendu du GT Congé de Formation Professionnelle 2021

Ce jeudi 18 février 2021 se tenait en visioconférence un groupe de travail consacré aux congés de formation professionnelle attribués pour l’année scolaire 2021-2022.

L’obtention d’une formation rémunérée au cours de sa carrière est une possibilité offerte à tout personnel de l’Éducation nationale, titulaire et non titulaire, à l’exception des AED et des personnels stagiaires. Il est possible de bénéficier de 36 mois de congé de formation professionnelle (CFP) sur l’ensemble de la carrière, dont 12 mois rémunérés.

Cette année, 769 demandes de congé de formation ont été adressées à l’administration, avec un contingent de 372 mois à répartir. Les CPE (et AESH) sont par contre traités dans un budget distinct (cf tableau ci-après).

Baisse importante des demandes, mais hausse de l’attente !

Le nombre de demandes accuse une baisse sans précédent de 15 % cette année (-130 demandes !). S’il y a probablement un effet lié à la situation sanitaire, avec notamment les restrictions que l’on connaît actuellement dans les universités, nous avons néanmoins signifié au Rectorat que ce n’était sûrement pas la seule raison. Nombre de collègues abandonnent en effet leur demande de CFP en raison du délai excessif pour l’obtenir.

La baisse conséquente du nombre de demandes n’enraye d’ailleurs pas cette année ce phénomène. À titre d’exemple, il faut désormais 10 refus et 18 années d’Ancienneté Générale de Service chez les certifié-es (contre 10 refus avec 15 ans d’AGS l’an passé).

Nombre de refus et ancienneté générale de service pour obtenir un congé de formation
Contingent à répartirCorpsNombre de refus avant GTAncienneté générale de serviceRappel 2020
BOP 141
372 mois
Agrégé-es 9 15 ans 7 mois 18 jours 8 refus, 23 ans 11 mois 25 jours
Certifié-es 10 18 ans 6 mois 25 jours 10 refus, 15 ans 0 mois 0 jours
Agents non titulaires 0
Psy EN 8 16 ans 8 mois 28 jours 8 refus, 15 ans 2 mois 12 jours
BOP 230
36 mois
CPE 0

La FSU déplore que seules 5,5 % des demandes (42) aient pu être satisfaites dans l’académie, alors même que l’offre de formation institutionnelle est plus que réduite.

Classement des demandes

Pour classer les demandes, le Rectorat a adopté deux critères de sélection dans l’ordre suivant : le nombre de refus précédents, puis l’ancienneté générale de services (AGS).

Au-delà de ces critères, trois priorités académiques ont été fixées par le Recteur :
- le prolongement d’un congé de formation rémunéré engagé l’année précédente pour une formation pluri-annuelle ;
- la situation des agents non-titulaires ;
- les projets personnels s’inscrivant dans des besoins spécifiques à l’académie (notamment la formation à la langue bretonne).

Ces priorités peuvent permettre de s’affranchir des critères classiques, sans toutefois bousculer le contingent de façon conséquente. Seules trois demandes (contre 9 l’an passé) ont été validées à titre prioritaire pour 2021 (une pour chaque critère ci-dessus).

Travail préparatoire, CNED

Le travail en amont des commissaires paritaires de la FSU a permis d’assurer, une nouvelle fois, un examen des demandes et une répartition des mois contingentés en toute équité dans tous les corps représentés.

Des échanges ont par ailleurs porté sur le CNED : il nous a été précisé que l’attestation d’assiduité est à nouveau fournie au cas par cas par le CNED depuis la rentrée 2020 à titre dérogatoire pour des collègues qui préparent un concours. Néanmoins, le rectorat craint que le CNED ne reproduise pas cela l’an prochain si la hausse des demandes est conséquente. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec le CNED.

Compte personnel de formation

Enfin, nous avons interpellé la DRH concernant le Compte Personnel de Formation. Nous avons demandé une concertation afin de clarifier les modalités d’attribution du CPF, ne pouvant nous contenter d’une réponse au cas par cas. Le Rectorat nous a répondu que le volume de demandes actuel était très faible et qu’il n’avait pas pour l’instant envisagé de cadrage précis.
Il faut donc à ce jour solliciter individuellement la DAPFEN (délégation académique à la formation des personnels de l’Éducation Nationale), par mail ce.dafpen@ac-rennes.fr ou par téléphone 02 99 25 35 22. Pensez à informer le SNES Bretagne de votre démarche pour être mieux accompagné-e et alimenter l’action collective sur le sujet.

Vos élu-es restent disponibles pour de plus amples renseignements.

Les élu-es SNES-FSU ayant siégé lors de ce groupe de travail,
Martin GEORGES-SAINT-MARC, Thomas HARDY, Caroline LESNÉ, Matthieu MAHÉO, Pierre-Yves MORÉ, Solenne OGIER, Françoise ORDUREAU, Fabrice RABAT, Fabienne STÉPHAN