LES FRAIS DE TRANSPORTS

DÉPLACEMENTS DOMICILE/ÉTABLISSEMENT D’AFFECTATION

Transports en commun

Les stagiaires bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l’employeur, à condition toutefois d’utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos. Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire, elle est égale à la moitié du coût de l’abonnement.
Le versement est mensuel, il couvre les périodes d’utilisation, et donc exclut les périodes de congés, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été travaillée. Aucune prise en charge n’est prévue en revanche en cas d’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou d’utilisation d’un véhicule personnel.
Les modalités de demande changent d’une académie à l’autre : formulaire à rendre au gestionnaire de l’établissement, démarche en ligne… N’hésitez pas à consultez la section académique du SNES-FSU Bretagne pour toute question.

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Forfait mobilités durables

Sur justificatif, il est possible de bénéficier d’un forfait mobilité durable de 300 €/an maximum.

Montant du forfait :
30 à 59 jours de déplacements annuels : 100€
60 à 99 jours de déplacements annuels : 200€
100 jours et plus de déplacements annuels : 300€

À compter du 1^er septembre 2022, le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.

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DÉPLACEMENTS VERS LES LIEUX DE FORMATION

Stagiaires à temps plein

La prise en charge de vos frais demeure régie par les dispositions prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 : prise en charge de vos frais de déplacement sur la base du tarif SNCF 2^e classe et indemnisation de vos frais de repas, voire de nuitée, s’il y a lieu.

Stagiaires à mi-temps

La prise en charge des frais de déplacement vers le lieu de formation passe par le versement d’une indemnité forfaitaire de formation (IFF), attribuée aux stagiaires dont la commune du lieu de formation (l’INSPÉ) n’est ni limitrophe de la commune de l’établissement d’exercice ni limitrophe de celle de la résidence privée.
Cette indemnité, d’un montant annuel fixé à 1 100 €, se substitue à la prise en charge traditionnelle des frais de déplacement, applicable aux stagiaires à temps plein.
L’indemnité forfaitaire de formation est versée en dix fois, d’octobre à juillet, elle est exonérée de cotisations sociales et n’est pas imposable. Elle peut être cumulée avec la prise en charge partielle des frais de déplacements domicile/travail. Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés, elle cesse néanmoins d’être versée en cas de congés longue maladie ou longue durée.
Cette indemnité peut se révéler insuffisante au regard des frais réellement supportés, si le nombre de déplacements est élevé et/ou si la distance à parcourir pour se rendre sur le lieu de formation est importante. Dans ce cas, les stagiaires normalement éligibles au versement de l’indemnité forfaitaire peuvent demander « à titre exceptionnel » à conserver le bénéfice de la prise en charge traditionnelle, établie sur la base du décret 2006-781. Il faut en faire la demande aux services rectoraux, en tout début d’année scolaire, avant que l’indemnité forfaitaire soit mise en place.

N’hésite pas à contacter la section académique du SNES-FSU Bretagne.