Les élections au conseil d’administration des EPLE doivent se tenir avant le 13 octobre.
Les pratiques peuvent varier d’un établissement à l’autre et parfois le flou règne sur les dates et les modalités de vote : faisons un point sur les textes.
Quand ont lieu les élections ? (Articles R.421-25 à 36 du code de l’éducation)
Les représentantes des premier et deuxième collèges seront élues au plus tard le 13 octobre 2023 : le jour du vote peut être décidé localement. Il s’agit d’œuvrer pour que le jour choisi corresponde à celui qui permette au plus grand nombre de voter.
Les opérations de vote pour les représentantes des parents d’élèves s’étendent sur toute la semaine et le vote sera clos le 13 octobre.
Quel est le mode de scrutin ?
Le décret du 21 août 2023 ouvre le droit de proposer aux parents de voter par voie électronique : l’établissement est doté d’un outil fourni par le ministère permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité du vote électronique. Le/La cheffe d’établissement peut décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les parents après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration.
Il convient de s’assurer que les parents ont toujours la possibilité de voter de manière classique (sur place ou par correspondance), le vote électronique ne peut donc pas être imposé.
Pour les personnels, le vote se fait de manière matérielle : avec des bulletins papier, sous enveloppe. La possibilité de voter par correspondance doit être assurée pour l’ensemble des personnels, permettant notamment ainsi aux collègues en arrêt, en congé ou en temps partiel de voter.
Le vote électronique des personnels n’est pas prévu par les textes : certaines cheffes semblent tentées de s’affranchir des dispositions légales pour se faciliter la vie. Il faut s’opposer fermement à cette tentative de contourner la loi. N’hésitez pas à contacter votre section départementale si vous percevez des irrégularités dans l’organisation des élections.