Formation Spécialisée de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) de l’académie de Rennes du 2 juillet 2026

Déclaration préalable de la FSU Bretagne

Madame la Rectrice, Monsieur le secrétaire général, Mesdames Messieurs les membres de la formation spécialisée,

Deux épisodes de fortes chaleurs ont touché la plus grande partie du territoire en mai et en juin, le dernier épisode étant classé comme phénomène caniculaire. Cet évènement a permis de mesurer à quel point notre pays, son fonctionnement et en particulier les services publics ne sont pas préparés à affronter de tels aléas climatiques. Le réchauffement climatique est un phénomène scientifiquement établi. Les experts prévoient, depuis longtemps, parmi les nombreux désastres à venir la multiplication des épisodes de fortes chaleurs. Pour autant, le sentiment d’impréparation donné par la gestion calamiteuse de la dernière canicule indique que les alertes ne sont pas prises au sérieux par nos gouvernants et en particulier par le ministère de l’éducation nationale. Le renvoi au local des mesures de gestion de crise a fait peser sur les personnels encadrants et par conséquent sur tous les personnel, la responsabilité d’aménager avec les moyens du bord l’accueil des élèves et du public. Les nombreux signalements dans le registre SST et les alertes reçues par nos syndicats montrent une grande disparité de traitement des personnels confrontés à des situations pourtant similaires : les agent.e.s se sont trouvé.e.s souvent démuni.e.s face à l’absence de consignes claires, face à des injonctions contradictoires les exposant parfois à des risques importants. Poussés en première ligne de la gestion de crise, les chef.fe.s d’établissement et IEN ont été aussi les premier.e.s destinataires des questionnements et des récriminations des personnels et des familles placés devant le fait accompli des adaptations de dernière minute. L’absence de consignes claires a créé par endroit des situations conflictuelles génératrices de souffrance pour tous les personnels. La FSU rappelle son exigence de la généralisation d’instructions explicites permettant d’affronter collectivement les périodes de fortes chaleurs et d’assurer la protection des personnels partout de la même manière.

Contraint par l’urgence, suite au premier épisode du mois de mai, le ministre brandi dans les médias le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, dont la présentation est prévue à l’ordre du jour de notre instance. Ce document décrit enfin des ambitions de restructuration du bâti scolaire. Il évoque des travaux précédés de diagnostics partagés dans le cadre d’un dialogue social qui n’occultera pas le rôle des formations spécialisées. Il reste à attendre la traduction dans la réalité de ces intentions à condition que des choix budgétaires forts soient faits pour prendre enfin en considération l’urgence climatique. La FSU rappelle son exigence de mettre en œuvre une véritable politique de prévention primaire reposant sur une refondation majeure du bâti scolaire, des installations sportives et des bâtiments administratifs, dépassant le seul objectif d’adaptation du fonctionnement des établissements, en cas de vague de chaleur, afin de répondre aux enjeux des effets du changement climatique sur les conditions de travail des personnels et la continuité du service public d’enseignement.

Une autre actualité nous préoccupe tout au long de l’année et fait donc l’objet d’interpellations de notre part à chaque réunion de la formation spécialisée : les signalements dans le registre SST émanant du premier degré sont toujours plus nombreux. La lecture de ces signalements indique bien la souffrance causée par des conditions de travail dégradées, très souvent liée à l’absence de moyens pour l’école inclusive, mais également à une augmentation des conflits interpersonnels. Cette situation engage directement la responsabilité de l’institution, qui laisse se dégrader les conditions de travail malgré les alertes répétées. L’alerte sociale déposée par la FSU en janvier dernier n’a pas reçu de réponse concrète alors qu’il est urgent de s’attaquer aux causes profondes du mal-être des personnels du premier degré. Le protocole d’accompagnement des personnels confrontés à des élèves perturbateurs ou violent qui nous sera présenté aujourd’hui est une réponse de niveau secondaire mais c’est bien sur le front de la prévention primaire qu’il faut travailler de toute urgence en s’attaquant à la cause organisationnelle des risques. La question des moyens est plus que jamais à mettre en avant, notamment celle des moyens structurels d’accueil spécialisé et des moyens pour l’inclusion. A ce sujet, la FSU dénonce la gestion toujours plus calamiteuse des AESH la transformation des PIAL en PAS va dégrader encore les conditions de travail de personnels déjà précaires. La FSU rappelle son exigence de suppression des PIAL et des PAS et de la création d’un statut de catégorie B pour les AESH.

La présentation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail va nous permettre d’échanger sur la mise en œuvre de la politique de prévention académique. En cette fin d’année scolaire, la FSU souhaite en particulier vous alerter encore une fois sur les importantes difficultés rencontrées par les personnels pour avoir accès au service médical académique. De nombreuses et nombreux collègues sont dans l’angoisse de voir approcher les congés d’été sans savoir, par exemple, si leurs préconisations d’aménagements de poste seront entérinées, sans savoir si leur situation de handicap sera connue des services et prise en compte pour leur future prise de poste. Ce dysfonctionnement important doit être rapidement surmonté afin de garantir à tous les personnels un accès rapide au SMA. La FSU rappelle par ailleurs son exigence de voir appliquer le plus rapidement possible les orientations stratégiques ministérielles par la constitution d’une équipe pluriprofessionnelle de santé au travail comprenant des médecins et des personnels paramédicaux et administratifs en nombre suffisant.

Nous souhaitons également aborder au cours de cette réunion de la F3SCT académique le sujet de l’utilisation du registre SST dans notre académie la réunion du 16 juin dernier, à laquelle étaient convié.e.s les élu.e.s siégeant dans notre instance, a permis d’avoir un échange constructif sur le contenu de la formation prodiguée aux cadres concernant la gestion des signalements du registre. Pour autant cette réunion n’a pas permis de lever nos inquiétudes la formulation et l’utilisation des nouvelles conditions générales d’utilisation du RSST nous paraissent traduire la volonté de faire disparaître un certain nombre de signalements gênants pour l’institution. Le protocole de validation des signalements qui nous a été présenté doit être revu afin de se prémunir de l’effacement des fiches au motif qu’elles ne seraient pas conformes aux CGU. Le conseiller de prévention du ministère l’a dit lui même en réponse à l’alerte portée par la FSU lors de la dernière F3SCT ministérielle il peut arriver que des fiches soient soustraites du registre le temps de leur mise en conformité avec la CADA, mais elles ne peuvent pas disparaître. La FSU demande donc que les CGU du RSST académique soient revues et modifiées avec les représentant.e.s du personnel et que le protocole de validation soit réécrit pour garantir la conformité des signalements sans mener à leur effacement. La FSU demande que les moyens de formation des personnels encadrants en matière de santé et sécurité au travail soient renforcés afin de garantir à tous les cadres l’apport des connaissances optimales pour mettre en œuvre partout une politique efficace de prévention au bénéfice de tous les personnels.

Nous sommes satisfaits de pouvoir assister aujourd’hui à la présentation du rapport annuel de Monsieur l’ISST. Les éléments donnés dans ce rapport montrent que le travail de formation initiale et continue des personnels en matière de SST est à améliorer et qu’il est plus que temps de renforcer le partenariat avec les collectivités pour assurer l’information et la protection des personnels, des élèves et de leurs familles. Le rapport annuel de l’ISST doit nous permettre d’orienter nos travaux pour améliorer la politique de prévention ; il serait donc profitable à tout le monde de pouvoir avoir accès à ce rapport de manière systématique lors de la F3SCT de fin d’année scolaire.

L’ordre du jour conséquent de notre réunion aujourd’hui est très représentatif des nombreuses problématiques sur lesquelles notre instance est amenée à travailler. Le traitement de tous les thèmes de la santé et de la sécurité au travail nécessite un dialogue social de qualité, ce qui suppose la présence d’interlocuteurs concernés et l’assurance de pouvoir échanger de manière fluide et transparente en instance et en dehors. Il y a un enjeu fort à garantir la présence d’acteurs de la prévention partout sur le territoire. Il faut donc renforcer la formation des assistant.e.s de prévention et leur donner les moyens d’agir. Il faut identifier clairement les référent.e.s préconisé.e.s par les OSM en leur donnant la possibilité de mener à bien leurs missions. La politique de prévention des risques professionnels est trop importante pour que soient mis.e.s en difficultés les représentant.e.s des personnels par l’envoi extrêmement tardif de l’ordre du jour et des documents de travail de l’instance, sans parler des annulations et reports de dernière minute des groupes de travail. Enfin, la multiplication des groupes de travail ne doit pas occulter le rôle primordial des acteurs de la prévention et de notre instance car c’est dans ce cadre que doivent se dérouler nos échanges et notre travail dans l’intérêt primordial des personnels.

—