16 décembre 2021

Carrière et mutations

L’accès à la hors classe : débouché de carrière « de masse »

La hors classe, apparue lors de la revalorisation de 1989, est un exemple du succès de la lutte syndicale. Initialement prévue pour 15 % des effectifs, elle est devenue un débouché de carrière de masse. Avec la signature du protocole PPCR, il est désormais acté que tout collègue doit y accéder avant la fin de carrière. De plus, avec la refonte de la grille de carrière en 2017, la hors classe se parcourt désormais plus vite (durée réduite dans les échelons) et aboutit pour les certifié·es, CPE, Psy-EN, PLP ou PEPS à des indices de rémunération nettement supérieurs à ceux de l’ancien système (821 contre 783). Enfin, l’accès à ce grade est aussi cadré par des notes de services qui garantissent un barème national pour tous les corps, ce qui remet de l’équité entre les académies, et une évaluation de tous les agents la même année (via le 3e rendez-vous de carrière).

Qui est concerné ?
Tous les collègues agrégé·es, certifié·es, CPE ou Psy-ÉN en classe normale qui comptent au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon au 31 août de l’année scolaire en cours sont promouvables, sauf congé parental à cette date. Vous pouvez être en activité (à temps complet ou partiel), en détachement, mis à disposition, en CLM, voire stagiaire dans un autre corps.

Si vous avez été promu·e à l’échelon 9 le 01/09 de la dernière année ou après, vous n’êtes pas encore promouvable cette année, car nous n’aurez pas encore atteint les deux ans d’ancienneté dans l’échelon le 01/09 de la prochaine année scolaire date à laquelle les collègues sont promu·es.

Quel barème ?
Avec PPCR, le tableau d’avancement respecte un barème fixé nationalement, ce qui a mis fin depuis 2017 à d’importantes disparités entre académies. Ce barème est construit à partir de deux critères :

l’ancienneté dans la plage d’appel (le nombre d’années écoulées depuis que vous êtes promouvable à la hors classe) la valeur professionnelle de l’agent, appréciée par le Recteur.

Comment est construite l’appréciation du Recteur ?
Trois situations sont possibles pour l’appréciation finale portée par le Recteur :

  • Si vous étiez déjà promouvable à la hors classe, l’appréciation du Recteur est conservée (cet avis est pérenne).
  • Si vous avez eu votre troisième rendez-vous de carrière l’an passé, l’appréciation du Recteur est l’appréciation finale de votre RDVC ;
  • Si vous n’avez pas encore eu d’appréciation dans votre corps actuel (si vous n’avez par exemple pas pu avoir le rendez-vous de carrière prévu pour vous l’an passé, si vous revenez de détachement dans un autre corps, ou si vous venez d’accéder par promotion à votre corps au 1 er septembre dernier), une appréciation sera fixée par l’administration. Elle devra être fondée sur la notation (en tenant compte de l’ancienneté de la note, selon la date d’inspection) et sur les avis du ou des évaluateurs primaires. Vous devrez forcément être alerté·e sur l’appréciation finale portée par le Recteur, et pouvez demander à obtenir les avis des évaluateurs. Contactez-nous au plus vite si vous souhaitez contester.
    Pensez dans tous les cas à vérifier votre dossier de promotion sur i-prof : informations de carrière, CV.

Qui est promu ?
La constitution de la liste des promu·es doit respecter l’ordre du barème, tout en conservant quelques grands équilibres par rapport au contingent de collègues promouvables : femmes-hommes, affectation dans le second degré ou le supérieur. Le tableau doit aussi représenter la diversité des disciplines. Le barème, tel qu’il est construit, permet mathématiquement d’assurer la promotion de tous les collègues ayant atteint 3 ans dans le 11e échelon. En effet, entre la meilleure et la pire des appréciations que le Recteur peut donner, seuls 50 points diffèrent. Cela correspond à un écart de 4 à 5 ans d’ancienneté, ce qui réduit fortement les disparités de promotion par rapport à l’ancien système. Le barème empêche ainsi qu’un·e collègue ayant deux ans d’ancienneté dans le 10e échelon soit promu·e avant un·e collègue ayant atteint 3 ans dans le 11e échelon, quelque soit l’appréciation du Recteur.

La hors classe...sauf exception !
Le Recteur peut s’affranchir du barème pour s’opposer à une promotion à la hors classe. La note de service indique bien qu’il doit s’agir de « cas très exceptionnels », et précise que cette opposition doit faire l’objet d’une motivation littérale, notifiée à l’agent, et valable uniquement pour la campagne en cours.

Quels contingents ?
Les contingents de promotion sont académiques (à l’exception des agrégé·es dont la gestion est ministérielle). Les académies et les organisations syndicales ne reçoivent les volumes de promotion exactes qu’au printemps, quelques semaines avant la publication des tableaux de promotions.
Les volumes de promu·es sont calculés sur la base de 18 % des collègues promouvables.
Ce ratio promouvables/promu·es est en légère hausse depuis le printemps 2021, le ministre Blanquer l’ayant intégré dans les mesures de revalorisation de la profession. Si cette évolution est positive (environ 35 promotions supplémentaires chez les certifié·es dans notre académie au printemps 2021), elle ne constitue malheureusement pas une véritable revalorisation collective que nous revendiquons par la hausse du point d’indice ou des indices de rémunération dans les grilles.

Quelle évolution de carrière une fois promu·e ?
Votre reclassement se fera à l’indice égal ou immédiatement supérieur selon le tableau suivant :


Suppression des CAP de promotion : l’opacité est bien là !

Les collègues ont pu le constater au printemps 2021 : le nouveau cadre imposé par la loi de transformation de la Fonction Publique est dévastateur pour la gestion des carrières. Avec la fin des commissions paritaires, les premiers effets sont immédiatement apparus : pas d’information sur le barème de chacun·e, pas d’informations sur les rangs réels de classement dans le tableau des promouvables, et pas même de barre fournie pour indiquer le barème du dernier candidat promu. Aucune garantie donc du respect des textes (lignes directrices de gestion ministérielles et académiques) et... aucune contestation possible des résultats (pas de procédure de recours !