15 février 2024

Carrière et mutations

Les nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle

Les nouvelles modalités d'accès à la classe exceptionnelle

A compter de la campagne 2024, les modalités de promouvabilité à la classe exceptionnelle évoluent

Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle à compter de la campagne 2024 ont été publiées dans les nouvelles lignes de gestion ministérielles relatives aux promotions parues au BO du 7 décembre 2023.
La déclinaison, dans l’académie, de ces lignes de gestions relatives aux carrières ont été présentées au CSA Académique du 8 février 2024. Le SNES-FSU a voté contre, s’opposant à l’absence totale de barème objectif permettant d’objectiver les critères d’accès à la classe exceptionnelle et à l’impossibilité pour les collègues d’émettre un recours sur les avis formulé.

Qui est promouvable ?

A partir de la campagne 2024, les modalités d’accès au grade de classe exceptionnelle évoluent. Les deux viviers de promotion disparaissent et sont désormais éligibles à la classe exceptionnelle :

  • Les certifiées, CPE, Psy-EN ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle, au moins le 5e échelon la hors-classe.
  • Les agrégées ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle, au moins le 4e échelon la hors-classe

Les nouvelles modalités d’accès

A rebours des engagement ministériels du printemps 2023, l’accès à la classe exceptionnelle se fera sans barème à partir d’un double avis (très favorable, favorable, défavorable) émis par le ou la cheffe d’établissement et par l’IA-IPR de la discipline sur l’ensemble des dossiers des collègues promouvables.
Cet avis sera rendu sur le base d’une appréciation de la « valeur professionnelle » tenant compte de l’ensemble de la carrière et de l’implication des personnels. Les avis très favorables ou défavorables émis par les chefs d’établissement les IA-IPR devront être motivés et seuls les avis très favorables seront reconduits annuellement.
Ces avis seront portés à la connaissance des collègues mais ne sont pas susceptibles de recours.

Sur la base de ces deux avis, le recteur et le ministre (pour les agrégées) arrêtent les listes d’inscription au tableau d’avancement en appliquant les critères de départage suivants :
1. Examen de l’ensemble des collègues qui ont obtenu un double avis très favorable ;
2. Ancienneté dans le corps, puis ancienneté dans le grade, puis échelon, puis ancienneté dans l’échelon ;
3. Si l’ensemble des collègues ayant obtenu un double avis très favorable ne permet pas de pourvoir à l’ensemble des promotions, les critères précédents sont appliqués aux collègues ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable et d’un avis favorable.

Pour les agrégées, le Recteur transmet au ministère les dossiers qu’il aura sélectionnés en respectant une proportion fixée par le ministère en fonction du taux de promotion de l’année du tableau d’avancement.

A noter que, à titre provisoire, une attention particulière doit être portée sur les dossiers des collègues qui étaient promouvables à la classe exceptionnelle en 2023 au titre du premier vivier. Le SNES-FSU Bretagne sera particulièrement attentif pour que la situation de ces collègues soient bien prise en compte lors des campagnes de promotion à venir.
Nous vous informerons sur le calendrier de la campagne dès que le rectorat aura publié la circulaire académique relative aux opérations de promotion de grade pour 2024.

L’avis du SNES-FSU

Certaines évolutions, notamment la fin des deux viviers et la suppression de l’échelon spécial qui a permis aux certifiées l’accès automatique au 5e échelon de la classe exceptionnelle sont des avancées obtenues par le SNES-FSU dans les négociations, tout comme l’instauration d’un ratio de promotion à la place du contingentement de la classe exceptionnelle à 10% du corps.
Pour autant, l’absence totale de barème objectif et l’impossibilité pour les collègues d’exercer un recours sur les avis émis par les évaluateurs sont inacceptables pour le SNES-FSU. La lutte doit continuer pour contrer ces nouvelles modalités d’accès opaques, sans lisibilité et contestation possible. Nous nous battrons pour faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour toutes et tous et pour obtenir que le maximum de collègues puissent accéder à ce grade avant leur départ en retraite.