Compléments de services donnés, mesures de carte scolaire : ces notions réapparaissent à chaque préparation de rentrée, de façon plus ou moins importante selon les effets de la démographie... et de la politique gouvernementale !
Avec un retrait de moyens équivalent à 56 emplois temps plein dans l’académie pour la rentrée prochaine (-39 emplois de titulaires, -17 ETP HSA), les compléments de services ou suppressions de postes risquent de continuer à augmenter dans l’académie.
En dépit de l’action des élues SNES-FSU en CA et dans les instances départementales ou académique pour empêcher ces situations, celles-ci seront parfois inévitables. La circulaire académique n’est pas encore parue pour 2022, mais le SNES Bretagne vous propose d’ores et déjà un rappel du cadre réglementaire.
Qui est concernée ?
Lorsqu’un chef d’établissement met en place un complément de service donné (CSD) ou une mesure de carte scolaire (MCS) pour suppression de poste, il regarde d’abord s’il y a un départ en retraite (jusqu’au 01/10 inclus) dans l’équipe de la discipline concernée. Dans ce cas, c’est ce poste là qui sera supprimé (le/la futur retraitée étant éventuellement placée sur une ZR en septembre).
Sinon, le chef cherche un volontaire dans l’équipe concernée. Si personne ne se propose, le CSD ou la MCS s’applique à celui qui détient la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement. En cas d’égalité, on regarde l’ancienneté de service (l’échelon) pour départager les collègues, et si cela ne suffit pas, on considère le nombre d’enfants à charge.
Cas particulier : si c’est un poste spécifique académique qui fait l’objet d’une suppression, c’est son titulaire qui sera concerné, sans critère d’ancienneté.
Complément de service : cas particulier
L’administration peut imposer le complément dans la même commune, vous êtes obligée de l’accepter. S’il est situé dans une autre commune, vous pouvez le refuser. Dans ce cas, votre poste sera supprimé et vous serez soumise à une mesure de carte scolaire.
Attention : accepter un CSD plutôt qu’une MCS, c’est parfois se donner une chance de revenir à temps complet dans l’établissement dès la rentrée suivante, si l’équipe arrive à faire annuler les HSA dans la discipline d’ici là.
Mesure de carte scolaire : quelles étapes m’attendent ?
Les suppressions (et créations) de postes seront présentées en Conseil d’Administration, puis au niveau départemental (CTSD - Comité Technique Spécial Départemental) et enfin au niveau académique (CTA - Comité Technique Académique courant mars). Durant ces étapes, vos élues SNES-FSU parviennent à améliorer certaines situations en obtenant le maintien de postes fragilisés.
Si la suppression de votre poste est décidée par le Recteur à l’issue de ces étapes, vous devrez obligatoirement participer au mouvement intra-académique, qui se déroulera entre mars et juin.
Comment faire mes vœux pour le mouvement intra ?
Vous devrez faire dans l’ordre 4 vœux obligatoires bonifiés à hauteur de 1500 points :
- vœu « établissement » dans lequel vous perdez votre poste ;
- vœu « tout poste de la commune » du poste concerné ;
- vœu « tout poste dans le département » du poste concerné ;
- vœu « tout poste de l’académie ».
Si vous êtes agrégée, vous avez le droit de cibler « tout poste en lycée »|
Vous pouvez intercaler dans cette liste des vœux sur des établissements, communes ou départements différents qui ne seront pas bonifiés de 1500 points. Si vous êtes affectée via l’un de ces vœux, votre ancienneté de poste retombera à zéro, comme une mutation ordinaire.
L’affectation grâce à l’un des 4 vœux bonifiés à hauteur de 1500 points :
- se fait au plus proche du poste actuel, en priorisant au sein d’une commune le même type d’établissement que celui dans lequel vous êtes ;
- vous permettra de conserver dans votre nouvelle affectation l’ancienneté de poste acquise dans votre poste actuel.
Pour les prochains mouvements, vous bénéficierez de 1500 points sur le vœu établissement de votre poste actuel, ce qui vous rendra prioritaire en cas de libération ou de re-création d’un poste.
En cas de doute ou de situation spécifique (fermeture de votre établissement, ou situation de TZR par exemple), n’hésitez pas à contacter la section académique du SNES-FSU.
Mon poste ferme, un autre ouvre...
Les règles de MCS sont les mêmes pour toutes et tous : l'affectation se fait au plus proche de votre poste. Si votre poste est supprimé, vous serez réaffecté·e en priorité dans votre commune. Ainsi, si vous cherchez à obtenir un poste ouvrant ailleurs à la rentrée, il serait avisé de faire explicitement apparaître l'établissement et la commune visés dans votre liste de vœux.
Temps partiel : vigilance !
Les tensions générées dans les DGH par les abondements en heures supplémentaires au détriment des heures postes peuvent pousser des chefs d’établissement à refuser d’accorder des temps partiels ou d’en modifier la quotité au nom des contraintes de service, voire de proposer des heures supplémentaires en HSE. En cas de refus de votre temps partiel, il est possible de déposer des recours qui peuvent aboutir dans une CAPA.
Contactez le SNES Bretagne pour être accompagnée. Les situations de l’an passé ont été débloquées grâce à l’intervention en CAPA.
Et si je suis arrivée dans mon établissement par MCS ?
Si vous avez été affectée dans votre poste actuel par MCS avec un vœu bonifié, votre ancienneté de poste cumule vos années dans l’établissement actuel et vos années dans votre précédent établissement. Dernier arrivé ne signifie donc pas forcément plus faible ancienneté.