La procédure d’affiliation à la PSC (contrat collectif de santé obligatoire) concernera au mois de janvier tous les agents y compris les collègues qui bénéficient d’une dispense mais qui devront se connecter pour en faire la demande. Le SNES-FSU rappelle qu’il a combattu cette réforme, issue de la loi transformation de la fonction publique, mais informe la profession sur sa mise en œuvre.
Le Rectorat a adressé le 15 décembre un premier mail sur les boites académiques pour présenter le déroulé du processus. Les étapes précises sont les suivantes avec des mails adressés tantôt par la MGEN de manière plus ou moins ciblée, tantôt par le Rectorat à l’ensemble des collègues.
| Échéance | Ce qui est prévu |
|---|---|
| 30/12/2025 | Envoi par la MGEN d’un mail de pré affiliation |
| 06/01/2026 et 07/01/2026 | Envoi par la MGEN d’un mail d’affiliation ouvrant le délai de 21 jours pour choisir le contrat et les options éventuelles et communiquer les coordonnées bancaires pour bénéficier des remboursements pris en charge par la mutuelle à compter du 01/05/2026. |
| Tous les trois jours jusqu’au 28 ou 29/01/2026 | Envoi par la MGEN d’un mail de relance aux collègues qui n’ont pas souscrit le contrat. |
| 23/01/2026 | Envoi par le Rectorat d’un premier mail de relance de masse à tous les collègues -y compris celles et ceux qui ont déjà souscrit. |
| 28/01/2026 | Envoi par le Rectorat d’un second mail de relance de masse à tous les collègues -y compris celles et ceux qui ont déjà souscrit. |
| 28/01/2026 et 29/01/2026 | Envoi par la MGEN d’un mail informant de l’affiliation d’autorité. |
| 02/02/2026 | Envoi par le Rectorat d’un mail de relance de masse à tous les collègues sur l’affiliation d’autorité |
| 01/05/2026 | Entrée en vigueur de la PSC. |
Attention : une exception concerne les collègues AED en CDD, personnels contractuels de GRETA, en congé parental, en disponibilité pour élever un enfant, en congé formation… Elles et ils recevront les mails dans un second temps en février.
Une seconde campagne d’affiliation au contrat collectif de prévoyance facultatif est prévue une fois la campagne du volet santé terminée, en février. Elle sera plus légère puisque la souscription ne sera pas obligatoire.
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Le SNES-FSU n’approuve pas la réforme de la PSC...
Depuis 2021, le SNES-FSU informe ses adhérentes et plus largement la profession sur cette réforme, issue de la loi Transformation de la Fonction publique, et sur ses conséquences. Elle ne correspond pas à ce que le SNES et la FSU revendiquent. Elle rompt les solidarités inter et intra générationnelles, découple la couverture en santé et en prévoyance et conforte un système dual (sécu/complémentaire) coûteux, inefficace et inégalitaire. A l’opposé, le SNES et la FSU défendent une protection sociale plus solidaire et plus égalitaire, avec pour objectif le remboursement à 100 % par la sécu des soins prescrits.
Le SNES-FSU n’a, depuis le début des discussions, eu de cesse de chercher à limiter les effets négatifs de cette réforme. Les accords qu’elle a signés au niveau Fonction publique comme au niveau des ministères « éducatifs », dans le cadre des règles de négociations dans la Fonction publique qui imposent de signer des accords afin de peser sur les négociations, ont ainsi permis d’empêcher que chaque ministère mette en œuvre cette réforme sans aucun contrôle et avec une participation employeur et une couverture encore plus faible. Il n’y a aucune « renégociation » possible à ce stade.
Le SNES-FSU continue à revendiquer la prise en charge de Prise en charge par la sécurité sociale de 100 % des soins prescrits, la liberté de choisir sa mutuelle, l’augmentation de la prise en charge par l’employeur pour les bas salaires, les AED et les AESH, à s’opposer au découplage santé et prévoyance et à la logique marchande faisant appel à des assureurs privés.