Rendez-vous de carrière : comment faire recours en cas de désaccord avec l’appréciation finale ?
Si vous avez bénéficié d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année 2023-2024, vous avez dû recevoir en fin d’année scolaire le compte-rendu de celui-ci. Le 16 septembre dernier, vous avez du recevoir normalement la notification de l’appréciation finale de votre rendez-vous de carrière.
C’est cette appréciation finale de votre « valeur professionnelle », formulée par le Recteur que vous pouvez contester.
Comment contester ?
A partir de la réception de cette notification, vous disposez de 30 jours pour déposer un recours gracieux en cas de désaccord avec l’appréciation finale du recteur. Depuis cette année, et le décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré qui déconcentre au niveau rectoral, contre l’avis du SNES-FSU, la gestion des agrégé es, la procédure est identique pour les certifié•es et pour les agrégé•es.
Ce recours gracieux, adressé au Recteur, doit être envoyé avant le 16 octobre 2024 à votre DPE gestionnaire.
Le rectorat dispose alors de 30 jours pour vous répondre.
A date de réponse de l’administration ou en l’absence de réponse de celle-ci sous 30 jours, vous disposerez de nouveau de 30 jours pour effectuer une saisine de la Commission administrative paritaire académique (CAPA). Votre dossier sera alors examiné en présence des militant
es de la FSU présent es dans cette instance qui pourront défendre votre situation. Attention, chacune de ces deux étapes est indispensable pour que votre situation soit examinée en CAPA de recours. La saisine de la CAPA est impossible si le recours gracieux n’a pas été formulé.N’hésitez pas à formuler ce recours, tous les ans des avis sont améliorés lors de ces différentes phases de recours comme le montre le bilan de la CAPA de l’an dernier.
Si vous formulez un recours, n’oubliez pas de contacter la section académique pour être accompagné•e au besoin dans la démarche.
Kevin Hédé, secteur emploi du SNES-FSU Bretagne