12 septembre 2025

Carrière et mutations

Rendez-vous de carrière : comment faire recours ?

Rendez-vous de carrière : comment faire recours ?

Rendez-vous de carrière : comment faire recours en cas de désaccord avec l’appréciation finale ?

Si vous avez fait l’objet d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année 2024-2025, vous avez dû recevoir en fin d’année scolaire le compte-rendu de celui-ci. Le 15 septembre, vous allez recevoir normalement la notification de l’appréciation finale de votre rendez-vous de carrière. Cet avis est déterminant pour l’avancement accéléré d’échelon (1er et 2e rendez-vous de carrière du 6e et 8e échelon) ou pour l’accès à la hors-classe (3e rendez-vous de carrière du 9e échelon)

C’est cette appréciation finale de votre « valeur professionnelle », formulée par la Rectrice à partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (chef d’établissement et IA-IPR), que vous pouvez contester.

Comment contester ?
Étape 1 : 1er recours (recours gracieux).
A partir de la réception de cette notification, vous disposez de 30 jours pour déposer un recours gracieux en cas de désaccord avec l’appréciation finale de la rectrice. Depuis l’année dernière, et le décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré qui déconcentre au niveau rectoral, contre l’avis du SNES-FSU, la gestion des agrégées, la procédure est identique pour les certifié•es et pour les agrégé•es.

Ce recours gracieux, adressé à la Rectrice, doit être envoyé avant le 16 octobre 2025 à votre DPE gestionnaire et à l’adresse générique de la DPE : ce.dpe@ac-rennes.fr
Le rectorat dispose alors de 30 jours pour vous répondre.

Étape 2 : 2d recours (recours en CAPA).
A date de réponse de l’administration ou en l’absence de réponse de celle-ci sous 30 jours, vous disposerez de nouveau de 30 jours pour effectuer une saisine de la Commission administrative paritaire académique (CAPA). Votre dossier sera alors examiné en présence des militantes de la FSU présentes dans cette instance qui pourront défendre votre situation. Attention, chacune de ces deux étapes est indispensable pour que votre situation soit examinée en CAPA de recours. La saisine de la CAPA est impossible si le recours gracieux n’a pas été formulé.

N’hésitez pas à formuler ce recours, tous les ans des avis sont améliorés lors de ces différentes phases de recours comme le montre le bilan de la CAPA de l’an dernier.
Si vous formulez un recours, n’oubliez pas de contacter la section académique pour être accompagné•e au besoin dans la démarche.

Kevin Hédé, secteur emploi du SNES-FSU Bretagne