Et pour tous ceux qui se retrouveraient au chômage

Depuis le 1^er juillet 2001, l’AUD (Allocation Unique Dégressive) est remplacée par l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), qui n’est plus dégressive et avoisine les 60% du brut.

La procédure d’ouverture des droits reste inchangée :

A la fin du contrat, le vacataire ou contractuel doit :

– S’inscrire comme demandeur d’emploi à l’A.NP.E.

– Retirer un dossier de demande d’indemnisation à la DPE 1.

– Lui remettre ce dossier rempli et complété par les pièces justificatives.

Allocation chômage et formation

– l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est une allocation chômage non dégressive.

– Le PAP (Projet d’Action Personnalisé) « définit les mesures d’accompagnement qui permettront au salarié privé d’emploi d’en trouver un ».
Il détermine :

– le ou les emplois adaptés au profil du demandeur d’emploi.
– les types d’emploi pour une éventuelle reconversion.
– le ou les besoins de formation.

Quelques précisions :

– Le demandeur d’emploi doit se présenter à l’ANPE dans le mois qui suit son inscription en tant qu’allocataire.
– Pour percevoir l’ARE durant la formation (AREF), il faut avoir signé un PAP avec l’ANPE dans lequel la formation doit être inscrite. Le versement de l’ARE pendant la formation est donc conditionné à la prescription de la formation dans le PAP.
– Le refus de signer le PAP n’a pas de conséquences sur l’indemnisation et ne peut donc entraîner un refus ou une suppression de l’ARE.
– L’ARE est versée durant la formation dans la limite de la durée du droit à l’indemnisation. (30 mois maximum à partir du 1^er jour de chômage).

Une nouvelle convention depuis janvier 2006

Depuis janvier dernier, une nouvelle convention s’applique suite aux accords ( ??) Unedic. Le rectorat
a reçu depuis un logiciel qui établit les droits (nombre de jours possibles et hauteur de l’indemnisation
journée). Nous avons été alertés par 2 collègues : les droits acquis avant janvier
étaient en quelque sorte minorés et balayés par les nouveaux calculs. L’erreur a été reconnue non
sans mal pour les collègues concernées. Si vous constatez de telles erreurs, prévenez-nous pour
intervention auprès de la DPE1. Les erreurs que nous dénoncions seraient dues à une mauvaise
saisie des dossiers dans le logiciel... qui ne se trompe jamais.
Attention ces nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux chômeurs qui ont perdu leur
emploi après le 17 janvier 2006 et non à ceux indemnisés avant le 17 janvier 2006 (pas de
recalculés !) et qui dépendent toujours de la convention du 1^er janvier 2003.
A partir du 18 janvier 2006, pour prétendre à une indemnisation, les chômeurs doivent justifier des
conditions fixées par le tableau ci-dessous :