27 juin 2008

Carrière et mutations

HC des certifiés 2008 : déclaration préalable

CAPA Hors classe certifiés
27 juin 2008
déclaration préalable du SNES-FSU

Monsieur Le Recteur,

Alors que le calendrier initial la programmait en avril, la CAPA hors-classe se tient enfin ce vendredi 27 juin. Ce retard n’est pas sans raison et s’explique par une communication tardive des contingents de promotions hors-classe.

Le SNES académique est intervenu en avril auprès du secrétaire général du rectorat pour s’assurer que les collègues partant à la retraite à la rentrée 2008 et promus à la hors-classe pourront repousser leur départ de 6 mois (et bénéficier ainsi du nouvel indice pour le calcul de la pension). Cette possibilité nous a été confirmée et à l’inverse, les collègues qui ne seraient pas promus et décideraient de partir dans les prochains mois, pourront déposer leur dossier de retraite après la CAPA.

En réponse à nos mobilisations et aux interventions répétées du SNES sur ce dossier, le ministre de l’Education nationale a donc décidé une augmentation immédiate et significative des possibilités de promotions à la hors-classe. Avec les mesures acquises en 2007, c’est, en deux ans, une amélioration de près de 50% des possibilités de promotion pour les certifiés et CPE et de 60% pour les agrégés. En même temps, pour les promotions des certifiés et CPE (promotions prononcées par les recteurs), le principe d’une répartition plus équitable des contingents de promotion entre les académies a pu être acté.

Ainsi pour notre Académie, ce sont 330 promotions qui sont aujourd’hui attribuées aux certifiés, contre 310 en 2007 et 237 en 2006.

Le SNES prend acte de ces mesures positives qui vont dans le sens de nos demandes et sont à mettre au crédit de nos actions mais considère qu’il s’agit d’une première étape. Il y a aussi urgence à s’occuper des débuts de carrière quand on mesure que la catégorie A débute à 20% au-dessus du SMIC. Il faut ouvrir des négociations salariales, qu’elles traitent prioritairement des retards accumulés par les traitements sur l’évolution des prix et la question du pouvoir d’achat des retraites. Doit-on rappeler que l’indice des prix à la consommation sur un an a progressé de 3,3 % ?

Nous revendiquons la revalorisation de nos professions dans toutes leurs dimensions : rémunérations et carrière, allègement de la charge de travail et évolution de nos services sans dénaturation, mobilité géographique et professionnelle, formation initiale et continue, amélioration de nos garanties statutaires.

Les heures supplémentaires ne répondent pas à nos revendications salariales et entraînent une nouvelle dégradation de nos conditions de travail et donc de la qualité du service public. La transformation d’une partie des emplois supprimés en Heures supplémentaires (119 emplois pour notre Académie sur les 205 supprimés) est vécue par les enseignants comme une véritable provocation. Notre lutte contre les heures supplémentaires ne faiblira pas et il est clair que si le jour de la rentrée, rien ne bouge, des classes resteront sans professeurs, des enseignements obligatoires ne seront pas assurés. C’est le gouvernement, c’est le Ministre qui en porteront la responsabilité.

Sur le projet de tableau d’avancement qui est discuté ce matin :

- Sur les 690 collègues du 11e échelon, 297 sont promus. Le taux moyen de promotion dans le 11e échelon progresse donc : 43% des collègues du 11e échelon sont promus. Ce taux était 34,7% l’an dernier et 25% en 2006. Le premier collègue promu avec 2 avis « très satisfaisant » est au rang 231, un rang quasiment identique à celui de 2007.

- 33 collègues du 10e échelon sont promus. Ils étaient 22 l’an dernier. Est-il normal que l’augmentation du contingent profite aux collègues du 10e échelon lorsque l’on constate que des collègues avec plus de 3 ans dans le 11e échelon ne sont toujours pas promus ? Les collègues du 10e promus ont des notes pédagogiques qui leur assurent à très court terme un passage au 11e échelon au grand choix. Il nous paraît donc anormal de les promouvoir si tôt à la hors-classe alors qu’ils n’ont pas encore profité du 11e échelon.

- Les 33 collègues du 10e échelon promus sont au-delà du rang 232 (c’était le rang 237 l’an dernier). Plus particulièrement, 8 se trouvent dans les 20 derniers rangs et n’auraient pas été promus sans l’augmentation du contingent accordée cette année.

- Les femmes représentent 56% des candidats dans le 11e échelon. Leur part dans les promus est seulement de 53,5%.

- L’examen des 297 promus du 11e échelon révèle encore une fois des déséquilibres importants entre disciplines. En prenant comme repère le taux moyen de promotion dans le 11e échelon, porté cette année à 43%, ce taux atteint seulement 28% en anglais. Monsieur le Recteur, nous vous alertons : pour 107 certifiés d’anglais dans le 11e échelon, seuls 30 collègues sont promus. A titre de comparaison, en lettres modernes, ce sont 33 promotions mais cette fois pour 63 candidats. Cet écart en anglais est anormal et particulièrement préjudiciable.

- Deux disciplines sont aussi dans une situation préoccupante : en arts plastiques, 8 collègues du 11e sont promus pour 26 promouvables, en éducation musicale 1 collègue du 11e est promu pour 12 promouvables. Notons que dans cette dernière discipline, sur ces 12 candidats dans le 11e, 6 ont un avis défavorable de l’inspection. Nous ne cachons pas que cela nous interroge.

- Dans le même temps, depuis plusieurs années nous constatons des taux de promotion en STI à 56 % (32 promus dans le 11e pour 57 candidats), en éco gestion à 54% (32 promus dans le 11e pour 59 candidats). Je répète qu’en anglais il y a seulement 30 promus pour 107 candidats.

- Cette année encore, les collègues en poste dans le supérieur sont largement favorisés : 77,8% des candidats du 11e échelon obtiennent la hors-classe (21 promus pour 27 candidats).

- Dans les établissements suivants, avec au minimum 4 collègues au 11e échelon, aucune bonification « exceptionnel » n’est attribuée dans le 11e échelon par les chefs d’établissements : lycée de Concarneau déjà cité l’an dernier pour les mêmes raisons, lycée de Loudéac, collège du Landry Rennes, collège Echange Rennes, collège de St Quay Portrieux, collège Brizeux Lorient, collège Conti Lorient. Au lycée Dupuy de Lôme Lorient, cité également l’an dernier pour les mêmes raisons, le proviseur attribue 1 avis exceptionnel pour 11 candidats dans le 11e échelon. L’accès à la hors-classe est sans appel : ces huit établissements obtiennent très peu de promotions au regard des effectifs. Il est indispensable que les avis soient réexaminés pour les collègues du 11e échelon en poste dans ces cinq collèges et trois lycées. La situation dans les établissements suivants mériterait aussi un réexamen : collège de Noyal sur Vilaine, lycée Pavie Guingamp, collège de St Aubin d’Aubigné, collège de St Renan, lycée de Lamballe, lycée d’Auray,lycée Bréquigny.

- La situation du CNED évolue peu, sur 8 candidats dans le 11e échelon, 1 seul obtient la hors-classe.
- Nous avons étudié la situation des collègues non-promus, retraitables au cours de l’année 2008/2009. Ils sont, selon nos calculs, 67. Nous repérons 41 collègues avec plus de 3 ans d’ancienneté dans le 11e échelon. Parmi eux, 20 collègues ont les 2 avis « très satisfaisants », 13 collègues ont en plus une note pédagogique supérieure à 49. Sept de ces 20 collègues sont en anglais, 3 en arts plastiques. Nous vous demandons de regarder avec attention les carrières de tous ces collègues retraitables dans l’année car il n’aura échappé à personne que les déroulements de carrière et les rythmes d’inspection ne sont pas tous comparables.

Pour que chacun bénéficie de la meilleure retraite possible, aucun collègue ne doit partir sans la hors-classe. Nous rappelons l’impact avantageux de la hors classe pour la retraite : la différence entre des pensions calculées l’une sur un 11e échelon et l’autre avec l’indice 783, indice terminal de l’actuelle hors-classe, s’élève actuellement à 420 € brut par mois. Nous vous demandons, Monsieur Le Recteur, de considérer l’ancienneté de carrière des collègues non promus qui prendront leur retraite dans les prochains mois et qui ne seraient plus en activité d’ici à la rentrée 2009.

Les élus du SNES FSU