Comité Technique Académique du 14 novembre 2018 : Alors que la FSU demandait des avancées supplémentaires pour le nouveau cadre de gestion, la Rectrice a refusé toute modification du texte initial. La FSU poursuivra son accompagnement au quotidien des AESH et maintient la pression pour obtenir le reconnaissance du métier et un vrai statut de la Fonction Publique.
A la suite du CTA de juin 2017 et de deux groupes de travail en 2018, le Comité Technique Académique du 14 novembre dernier abordait la seconde partie du cadre de gestion des AESH, qui a pour vocation d’harmoniser au niveau académique la gestion des personnels AESH. Pour rappel, le CTA de juin 2017 avait validé les modalités de recrutement des AESH, la rémunération et l’évaluation. Ce CTA abordait plus spécifiquement les missions et la formation.
Missions
L’administration rappelle que la législation nationale encadre les missions dévolues aux AESH (décret n°2014-724 du 27 juin 2014, circulaire n°14-083 du 8 juillet 2014 et circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017). L’administration précise le cadre : l’AESH doit rester présent dans l’établissement d’affectation, y compris en cas d’absence prolongée de l’élève. Il reste mobilisable pour accompagner un autre élève (avec une notification MDPH), participer à des réunions ou se former. L’administration précise les modalités de prise en compte des temps de récréation, en rappelant préalablement que les AESH ne peuvent en aucun cas être chargés de la surveillance générale des récréations, mais qu’ils peuvent y assurer l’accompagnement individuel de l’élève accompagné : il convient de se référer à la notification MDPH, au PPS ou au GEVAsco qui peuvent faire apparaître le besoin d’accompagnement sur le temps de récréation. La FSU avait interrogé l’administration sur ce point lors des groupes de travail, certains emplois du temps dans le 2d degré n’incluant pas le temps de récréation dans le temps de travail.
L’administration avait alors rappelé que celui-ci doit dans tous les cas être inclus dès lors que l’agent reste à disposition du chef d’établissement. Ceci étant acté, la FSU n’a pas suivi la proposition d’une autre organisation syndicale demandant d’inscrire dans le cadre que « les temps de récréation inférieurs ou égaux à 20 minutes font partie obligatoirement du temps de travail effectif hebdomadaire des AESH ».
La grille horaire académique des AESH (base temps plein de 1607h sur 39 semaines) validée en CTA met en lumière un reliquat d’heures annuel dû au fait qu’il n’y a que 36 semaines travaillées. Ce reliquat horaire est « susceptible d’être utilisé » pour des formations hors heures d’accompagnement, les temps de concertation et les ESS, des recherches personnelles et permet également d’inclure les heures supplémentaires effectuées lors de sorties scolaires (avec ou sans nuité) ou stages. Les sorties scolaires avec nuitée sont ainsi présentées : la participation de l’AESH y restera exceptionnelle, se fera uniquement sur la base du volontariat, l’AESH n’étant évidemment pas comptabilisé dans le taux d’encadrement. La sortie doit être préparée en amont, en prenant en compte l’accessibilité du voyage pour l’élève et si la présence de l’AESH est : indispensable.
La FSU militant depuis toujours pour un statut de titulaire de la Fonction Publique à temps complet, elle s’oppose à la demande d’une organisation syndicale d’inscrire dans le cadre d’emploi la possibilité de « disposer d’un emploi du temps leur permettant un cumul d’emplo i ». La demande n’a pas été retenue par l’administration.
Formation
Depuis cet été, la formation d’adaptation à l’emploi (60h) incluse dans le temps de service effectif est obligatoire pour les nouveaux AESH. A la rentrée, une offre de formation continue spécifique aux AESH a été inscrite au PAF (Plan Académique de Formation), avec 3 modules :
- actualisation des compétences réglementaires
- mise en accessibilité de l’environnement scolaire
- prévention et gestion de crise
Seules 240 places sont proposées (80 par département), pour plus de 3500 AESH : la FSU interroge l’administration sur les critères de sélection et demande une convocation de la CCP pour étudier ces départs en formation. Plus généralement, elle demande, face à la croissance du nombre de personnel AESH, la mise en place et l’élargissement des prérogatives des CCP à toute question relative à la carrière (recrutement, renouvellement de contrat, affectations, congés de formation...)
Une circulaire académique devrait prochainement accompagner ce cadre d’emploi, à laquelle les collègues AESH pourront se référer. Si des avancées sont à noter dans la prise en compte des personnels AESH au plan académique, la FSU s’est abstenue lors du vote de ce cadre de gestion. Elle continuera à demander la mise en place plus régulière des instances consultatives paritaires pour améliorer les conditions de travail des AESH de Bretagne, et réaffirme la nécessité d’ obtenir un véritable métier pour les AESH avec un vrai statut de titulaire de la Fonction Publique, pour une réelle reconnaissance des personnels AESH qui sont aujourd’hui partie prenante des équipes éducatives.
les élus FSU au CTA de l’Académie de Rennes
