Ce 1^er juillet, comme le 17 juin pour le premier jour de surveillance du bac, des collègues sont en grève à l’occasion du 1^er jour de surveillance du DNB à l’appel de la FSU, de la CGT, de SUD et du SNALC. Cette modalité d’action rarement mise en œuvre vise à faire prendre conscience au ministre et à son administration de la gravité de la situation. Les mobilisations importantes de ces derniers mois dans les établissements du second degré et les inquiétudes des personnels et des parents d’élèves face à la réforme des lycées et aux conditions de rentrée en collège comme en lycée, n’ont reçu à ce jour aucune écoute véritable de la part du ministre. Le mal-être de la profession est pourtant croissant et témoigne des difficultés professionnelles suscitées par les réformes et la pression des modes de gestion. Le ministre doit ouvrir des discussions ! Il est urgent d’entendre les revendications de la profession alors que les réformes engagées vont s’avérer désastreuses pour nos métiers et nos élèves et que l’impérieuse revalorisation de nos métiers se fait attendre. Les attaques contre nos métiers sont multiples. Le projet de loi dite de transformation de la fonction publique doit être abandonné : les droits des fonctionnaires, conquis à la Libération et garantis par les grands équilibres du statut général de 1946, réaffirmés et actualisés par les lois de 1983 et 1984 puis confirmés en 2010 et 2016, seraient quasiment abolis, et avec eux la conception du fonctionnaire citoyen garante du caractère démocratique du Service Public. Ce projet de loi vise, entre autres, à casser les protections collectives des fonctionnaires en jetant un voile d’opacité sur les opérations de carrière des agents, avec la suppression des CAP de promotions et mutations dès le 1^er janvier 2020. Pourtant les commissions paritaires sont des lieux de contrôle démocratique et d’amélioration des carrières individuelles : la transparence y est la règle, l’arbitraire du « mérite » y est combattu, les droits des personnels y sont respectés. Les vider de leur substance, c’est aussi pour les services de gestion le risque de voir planer de la suspicion sur chacune des décisions qui seront prises.

C’est donc dans ce contexte particulièrement tendu que s’ouvre cette CAPA des certifié-es qui concerne l’accès à la classe exceptionnelle et la promotion à l’échelon spécial. Si nous tenons à saluer le travail des personnels de la DPE dont les missions se sont considérablement alourdies ces dernières années, nous regrettons cette fois encore que l’ensemble des candidatures au vivier 1 n’ait pas été fourni aux élus des personnels afin qu’ils puissent faire leur travail de vérification. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous, avant le départ à la retraite. Les modalités et conditions d’accès à la classe exceptionnelle, ainsi que la structure de promotion doivent donc être revues dans ce sens pour tenir compte de l’ensemble de la carrière d’un enseignant. Les critères retenus au titre du vivier 1 doivent donc être plus proches des réalités professionnelles et de l’histoire de la carrière des collègues.

Bien évidemment, nous nous félicitons de l’élargissement de ces critères de recevabilité à l’Éducation prioritaire depuis ses origines en 1982, aux formateurs académiques avant 2015 et au tutorat des stagiaires. Mais 138 promotions restent encore perdues sur le vivier 1 cette année (98 promus pour 236 possibilités). Il est donc encore possible d’élargir les critères de recevabilité aux collègues ayant exercé comme TA, TR ou TZR, ou ayant assuré des compléments de service par exemple. Il faut surtout modifier la clef statutaire de répartition des promotions entre les deux voies de promotion (le ratio 80 / 20 %). L’idéal sera de l’abolir, au vu de la réalité numérique des deux viviers. Une première étape avec une clef statutaire de 33 % (voie 1) / 66 % (voie 2) devrait permettre de rééquilibrer relativement l’ensemble des promotions.

Les promotions par la voie 2 sont plus nombreuses cette année (70 contre 54 à la rentrée 2018 et 51 à la rentrée 2017). La montée en charge du taux de promotion, hélas pour la dernière année, mais aussi les départs à la retraite des premiers promus l’an dernier sont à l’origine de cette progression. La circulaire adressée aux recteurs et parue au BO le 15 avril dernier le rappelle d’ailleurs ainsi : « L’objectif est d’aboutir en (2023) à 10 % de l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle. À l’issue de la montée en charge du grade, les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement). Vous veillerez ainsi, dans l’établissement des tableaux d’avancement, à préserver des possibilités de promotions à l’issue de cette montée en charge ». Après 3 CAPA d’accès à la classe exceptionnelle aux rentrées 2017, 2018 et 2019, la montée en charge prend donc fin cette année. A partir de l’an prochain, les volumes de promotions dépendront essentiellement des départs à la retraite avant le 01/09/2020 comme le rappelle la note de service.

Faute d’assurer une rotation à très court terme, toute proposition de collègues encore bien éloignés de la retraite représente une impossibilité de proposer à nouveau dès l’an prochain la promotion à d’autres candidats. Le projet présenté aujourd’hui prévoit pourtant la promotion de 13 collègues, au titre du vivier 2, âgés de 48 à 56 ans. Leur promotion serait autant de possibilités de promotion bloquées au moins pour les 6 à 14 ans à venir. Les élu-es du SNES et du SNESUP demandent bien au contraire que soit réexaminée la situation des collègues « retraitables ». Nous préciserons à cette occasion les disciplines qui ont respecté la note de service, quand d’autres manifestement s’en affranchissent au risque de pénaliser toutes les autres dès l’an prochain. Deux autres déséquilibres seront aussi à corriger car la part des hommes promus est très inférieure à leur part dans les promouvables du vivier 2, comme celle des collègues en poste en collèges.

Au sujet de la promotion à l’échelon spécial ouvrant aux certifié-es déjà Classe Exceptionnelle les échelons Lettre A jusqu’au dernier indice de la Hors-classe des agrégé-es, le SNES revendique l’abolition de ce verrou injuste qui n’existe pas dans le corps de agrégé-es. Dans l’immédiat, nous demandons que l’ancienneté soit le seul critère de départage entre les collègues pour la promotion à l’échelon spécial. Le SNES avait l’an dernier dénoncé la part très importante réservée aux collègues du supérieur (17 sur 39 promus). Avec 7 promotions sur 40, l’équilibre supérieur/second degré est bien davantage respecté cette fois. Nous nous permettons de citer ici aussi la note de service à l’attention des recteurs pour l’échelon spécial « Afin de fluidifier l’accès à cet échelon, une attention particulière sera portée (aux agents) qui sont le plus expérimentés. Je vous rappelle à cet égard que l’exercice d’au moins six mois de fonctions est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante ». Il s’agit bien d’une incitation explicite à préserver pour les prochaines années des capacités de promotion là aussi par rotation des promus.