3 juillet 2019

Carrière et mutations

Compte-rendu de la CAPA des certifiés Classe Exceptionnelle et Échelon spécial

du 1er juillet 2019

La CAPA était présidée par la DRH en présence de 5 IPR dont le doyen et d’un représentant de l’univers ité de Rennes 1. Aucun chef d’établissement n’avait été convié. Seul-es les élu-es Hors-classe et Classe Exceptionnelle de la CAPA des certifié-es étaient présent-es soit les représentant-es du SNES, de FO et du SGEN.

En réponse à la déclaration préalable du SNES (aucune déclaration des autres syndicats), la DRH a rappelé l’ accord du rectorat pour que les collègues les plus proches de la retraite accèdent à ces promotions, dans l’esprit de la circulaire ministérielle que nous avions citée à dessein dans la déclaration. Incontestablement, l’administration a tiré des enseignements des CAPA 2017 et 2018, toutes deux tenues au cours de la précédente année scolaire. Toutefois, la DRH a rappelé que "la valeur professionnelle de l’agent", validée par l’avis Recteur issu de la synthèse effectuée par l’IPR de la discipline, restait un critère discriminant. À ce titre, les avis « Excellent » ne pouvaient pas moins compter que la prise en compte de l’ancienneté.

Étude de l’accès au vivier 1 pour 80 % des promus
(candidature volontaire pour 8 ans de missions spécifiques comme Tuteur, en Éducation prioritaire, comme Formateur académique...)
En dépit de l’élargissement des critères d’accès dont le SNES se félicite (voir la déclaration préalable), seuls 98 dossiers ont été validés par le rectorat pour 236 promotions possibles sur ce vivier ! Tous ces collègues ont été promus (aucun avis Recteur négatif) mais 138 promotions sont perdues, sans possibilité de les reproposer au titre du vivier 2. Ce gâchis est absolument insupportable et le SNES poursuit ses actions pour que les critères soient encore étendus et qu’à terme ce verrou injuste soit abrogé. Nous avons interrogé les services pour 20 collègues qui n’ont pas été retenus pour ce vivier. Nous les contactons individuellement pour communiquer les réponses obtenues et aviserons avec les collègues s’il faut poursuivre le recours selon les cas.

Étude de l’accès au vivier 2 pour 20 % des promus
(1037 collègues concernés ; aucun acte de candidature nécessaire une fois le 6e échelon de la Hors classe atteint).
Après 54 promotions en 2018, 70 promotions étaient possibles cette année. La DRH a suivi les demandes du SNES pour retrouver depuis le projet de promotion un meilleur équilibre entre disciplines (les collègues en Anglais, Espagnol, Documentation, Lettres modernes, Histoire-géographie étaient sous représenté-es dans les promu-es), entre les types d’établissement (le collège moins représenté dans les promus) et entre hommes et femmes (les hommes étaient moins promus).
Après de longs échanges où les avis des collègues ont été lus, deux collègues ont été immédiatement intégrées dans le tableau d’avancement. Dix autres sont inscrit-es sur une liste complémentaire qui sera activée d’ici la rentrée en cas de départ à la retraite dans la liste principale. Dix collègues promus sur la liste principale ont en effet déposé leur dossier, ils auront dans les plus brefs délais à se prononcer sur une poursuite de l’activité pour 6 mois afin de bénéficier de la promotion ou le départ à la retraite imminent. Les années passées, la majorité des collègues concerné-es par ce choix maintenaient leur départ et renonçaient à la promotion. Les douze (2+10) collègues concerné-es par ce réexamen en commission sont tous né-es avant 1959 avec un avis Recteur « Très satisfaisant ».
Le SNES a souligné les pratiques plus vertueuses de certains IPR privilégiant les avis « Excellent » pour les collègues les plus âgés de leur discipline (le SNES prépare ce classement pour la CAPA à partir des fichiers transmis aux élus). À l’inverse, quelques rares disciplines, mais particulièrement l’Histoire-géographie, privilégient des collègues plus jeunes pour les avis « Excellent », écartant de fait les collègues plus expérimenté-es de la promotion (les avis « Excellent » sont en effet contingentés à 5% des promouvables). Nous avons dénoncé cette injustice, le doyen des IPR et la DRH se sont engagés à revoir avec les IPR concernés (ceux d’HG n’étaient hélas pas présents à la CAPA...) pour faire évoluer ces pratiques l’an prochain, les possibilités de correction étant limitées en CAPA.Nous encourageons tous les collègues né-es avant 1959 environ qui restent non promu-es à l’issue de la CAPA à écrire aux IPR de leur discipline pour leur rappeler leur carrière ! Ce courrier sera à renouveler au printemps prochain au moment de la préparation des avis par les IPR et chefs d’établissement. Faites parvenir au SNES un double de votre courrier.

Promotion à l’échelon spécial
Ce changement d’échelon concerne 130 collègues ayant au moins 3 ans dans l’échelon 4 de la Classe Exceptionnelle.
Le contingent annuel est calculé pour que 20 % d’entre eux soient promus, d’où l’intérêt de préserver l’accès à la Classe Exceptionnelle pour les plus anciens dans la hors-classe, immédiatement reclassés avec 3 ans dans l’échelon 4. L’an dernier sur les 39 promotions possibles, 17 étaient prévues pour les collègues en poste dans le supérieur. Nos critiques sur cette sur-représentation ont porté puisque seuls 7 collègues du supérieur ont été proposés cette année pour 41 promotions.
Là aussi, nous avons pointé les déséquilibres entre disciplines et le choix par les IPR de candidats pas forcément à l’approche de la retraite, notamment en histoire-géographie. Une permutation a donc été proposée par la DRH pour corriger cela. Deux collègues sont par ailleurs inscrits sur liste complémentaire, activée sur le même principe que celle du vivier 2. Les trois (1+2) collègues concerné-es par ce réexamen en commission sont né-es avant 1958.

Les élus-es du SNES se tiennent à la disposition de tous les collègues pour des informations complémentaires comme par exemple leur rang pour le classement par discipline selon l’ancienneté.

Fabienne Stéphan, Evelyne Debretagne, Valérie Le Calvez, Gwénaël Le Paih élu-es Hors-classe et Classe Exceptionnelle du SNES à la CAPA