12 juin 2019

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CCP des AESH du 12 juin : Déclaration préalable de la FSU

Commission Consultative Paritaire
des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves

Monsieur le Recteur, Madame la Secrétaire générale adjointe, Mesdames, Messieurs,

Réuni.e.s en commission consultative paritaire aujourd’hui, nous allons étudier de façon paritaire les demandes de congé de formation professionnelle des AESH de l’Académie. La FSU se félicite que cette commission soit enfin réunie pour des motifs autres que disciplinaires, et réaffirme, face à la croissance du volume de personnel AESH, sa volonté d’élargissement des prérogatives de cette commission à toute question relative à la carrière (recrutement, renouvellement de contrat, affectations, bilan social…), comme vient le souligner la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5 juin2019 relative au « Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) ».
Face au faible nombre de demandes formulées par les collègues de l’Académie, que l’on peut imputer aux courts délais entre la parution de la circulaire, sa transmission aux agents et la date limite de candidature, il conviendra pour l’année scolaire prochaine d’optimiser la communication et la procédure. La FSU tient à souligner le travail des services de la DIPATE qui ont su répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations des collègues et des élu.e.s du personnel.

2 ou 3 collègues devraient donc à l’issue de cette CCP se voir octroyer un Congé de Formation Professionnel. Madame le Recteur y voyait « un signe fort [envoyé] à la profession » : cela reste très faible proportionnellement, ramené aux plus de 3500 AESH de l’académie.
Comme vous nous l’avez indiqué lors de la CCP du 1er avril dernier, Madame la Secrétaire générale adjointe, nous allons définir de façon paritaire aujourd’hui les critères d’octroi de ces congés. La FSU demande à ce que ceux-ci soient soumis au CTA pour validation.

Droit à la formation, quotité de service, PIAL : la nouvelle circulaire du 5 juin, qui devrait être bientôt suivie d’une circulaire de la direction générale de l’enseignement scolaire, apporte des changements substantiels dans les conditions d’exercice des AESH. La FSU demande la mise en place d’un groupe de travail dès la rentrée scolaire prochaine afin d’étudier l’application dans l’académie de ce nouveau cadre de gestion des personnels AESH.