Mardi 18 mai dernier s’est tenue la CAPA des certifiés étudiant les opérations de carrière qui restent actuellement dans le périmètre des CAPA. Il s’agissait de l’attribution des congés formation, des postes adaptés et des recours déposés par les collègues concernant l’avis final émis suite à leur rendez-vous de carrière pour la campagne 2019-2020 qui s’est tenue jusqu’en octobre 2020. La CAPA pour les RDVC de l’année 2020-2021 se tiendra à l’automne 2020.

Congés formation

La CAPA devait entériner les situations évoquées lors du groupe de travail du 18 février qui a traité ce dossier tout corps confondus. Vous pouvez retrouver ici le compte-rendu de ce GT et les analyses statistiques du SNES. 5 collègues ont renoncé au bénéfice de leur congé formation et ce sont donc les 5 suivants sur la liste complémentaires qui se sont vus proposer le congé formation pour l’année 2021-2022.

Postes adaptés

Le dispositif de « postes adaptés » concerne les collègues dont la situation médicale nécessite temporairement un aménagement de service en vue d’une reprise à temps complet. Le nombre de postes consacrés au « soutien aux personnels » est contraint budgétairement et prend différentes formes, dont ce dispositif de « postes adaptés ».
23 situations ont été présentées. Les commissaires paritaires du SNES sont intervenus pour soutenir les demandes des collègues qui s’étaient adressés à nous et demander des explications sur les critères d’attribution. En définitive, 11 collègues bénéficieront d’un « poste adapté » et 13 collègues n’entrent pas, cette année, dans le dispositif ; le plus souvent parce que leur situation médicale n’est pas stabilisée ou que leur projet éventuel de reconversion n’est pas abouti.

Recours avis final rendez-vous de carrière 2019-2020

Sur 716 rendez-vous de carrière qui se sont déroulés dans l’académie toutes disciplines confondues, 44 ont fait l’objet d’un recours grâcieux. Pour 15 d’entre eux, l’avis a été revu avant la CAPA. 17 dossiers pouvaient donc faire potentiellement l’objet d’un examen lors de cette CAPA, mais tous les collègues n’ont pas déposé de recours devant la CAPA et ce sont 13 dossiers qui ont été examinés.

La CAPA a permis d’aboutir à l’amélioration de 4 situations pour lesquelles les collègues ont vu leur avis progresser. En effet, M^me Rault Anne-Sophie, directrice des ressources humaines au rectorat, nous a signifié qu’à l’occasion de cette CAPA, les dossiers de 4 collègues avait été réexaminés attentivement et qu’elle proposerait de donner suite à ces 4 demandes de recours.
Pour les autres situations, aucune demande de révision n’a été retenue. Malgré les arguments et la volonté, toutes organisations syndicales confondues, de faire réviser les avis, la directrice des ressources humaines, épaulée par le doyen des IPR, M. Pierre Pilard, a maintenu les avis finaux, justifiant le maintien de ces avis en utilisant de multiples arguments, parfois loin d’être convaincants.
En effet, comment comprendre qu’un-e collègue obtenant une majorité d’avis « Très satisfaisant » dans les items écope au final d’un avis « Satisfaisant » ? Réponse de l’administration : ce n’est pas à partir de la majorité des avis des évaluateurs primaires qu’est posé l’avis final. Nous avons donc demandé si certains items étaient pondérés ; là encore, il n’y a pas d’items qui pèseraient plus dans l’évaluation nous a-t-on assuré. Alors, à partir de quel critère est décidé cet avis final ? Ce serait la lecture fine des rapports de l’inspecteur d’une part et du ou de la chef-fe d’établissement d’autre part, qui motiverait l’avis final. Si nous résumons, notre évaluation fait l’objet d’une grille dont les items sont supposés avoir autant de valeur les uns que les autres, et qui ne s’additionnent pas. On mesure bien que ce sont les rapports rédigés par les évaluateurs primaires qui orientent l’avis final.

La CAPA a néanmoins permis de traiter les situations de tous les collègues et donc de conduire l’administration a réexaminer, en amont de la CAPA, ses propres choix et à justifier les évaluations attribuées. Une dernière CAPA sur l’avancement accéléré liée à la campagne 2019-2020 aura lieu le 25 juin.

Les commissaires paritaires du SNES ayant siégé à la CAPA  
Gaid Le Goff, Frédérique Lalys, Yann-Pier Deredel, Caroline Lesné, Yves Pasquet, Marine Graignic, Jean-Marc Nautré, Françoise Gibert, Isabelle Tramoni, Matthieu Mahéo, Thomas Hardy