Si l’ordre du jour était disciplinaire, cette commission aura été l’occasion pour les syndicats de la FSU de demander à l’administration des réponses à diverses questions au sujet des AESH :

1. La FSU vous a interpellé à plusieurs reprises sur la mise en oeuvre de la formation continue à destination des AESH inscrite au PAF cette année. En effet, à ce jour, aucun retour n’a été fait à l’égard des agents qui se sont inscrits en septembre sur GAIA, les candidatures étant toujours « en attente ». LA DAFPEN n’ayant pas su répondre à nos questions à ce sujet, la FSU se demande, à moins de trois mois de la fin de l’année scolaire, si ces formations seront bien mises en place cette année et vous saurait gré de nous informer du calendrier et des modalités de mise en oeuvre.

Réponse de l’administration : la formation continue inscrite au PAF sera bien mise en place d’ici la fin de l’année scolaire. 273 candidatures ont été reçues sur les 3 modules, toutes ont été retenues. La validation des candidatures sur GAIA ne fonctionne pas, la DAFPEN prendra contact directement avec les AESH concernés. Les formations auront lieu en distanciel et présentiel. Les contenus ne sont pas entièrement déterminés (en raison d’un turn-over important chez les conseillers pédagogiques en charge de la formation). Le module « réglementation spécifique applicable aux élèves » est en cours d’élaboration, les AESH concernés y seront convoqués en juin. Le module « mise en accessibilité de l’environnement scolaire et éducatif pour les élèves en situation de handicap » aura lieu sur une journée en mai ou juin. Le choix sera à faire sur les troubles cognitifs comportementaux ou les troubles du spectre de l’autisme. Il sera ouvert aux enseignants. Le module « prévention et gestion de crise pour les troubles cognitifs comportementaux et les troubles du spectre de l’autisme » se tiendra sur une journée également, le 22 mai. Le prochain PAF à destination des AESH sera entériné lors du CTA de juin.

2 . Concernant ce champ de la formation, la FSU souhaite également connaître d’une part les modalités de sollicitation d’un congé de formation professionnelle (CFP) par les AESH, d’autre part celles de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF). La FSU rappelle qu’un arrêté du 21 novembre 2018 à ce sujet est paru, « portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale ».

Réponse de l’administration : la circulaire sur les congés de formation professionnelle des AESH est parue le 20 mars, quelques jours après la sollicitation de la FSU. Les AESH peuvent formuler leur demande de CFP jusqu’au 30 avril par écrit : http://35.snuipp.fr/spip.php?article4165 Un groupe de travail académique étudiera les demandes le 6 juin.
Concernant le CPF, et malgré la parution de l’arrêté du 21 novembre 2018, le Rectorat est en attente d’instructions ministérielles sur les conditions d’attribution. Quelques collègues ont cependant déjà pu en bénéficier, pour reconversion en raison d’inaptitude à la fonction.

3. Il n’y a eu, à ce jour, aucune réévaluation de la rémunération pour les AESH en CDI depuis plus de trois ans, qu’il y ait eu ou non entretien d’évaluation professionnelle. Pour rappel, cet entretien doit avoir lieu tous les trois ans, comme cité dans le décret 2014-724 du 27 juin 2014. Il est donc attendu que vous puissiez définir un calendrier précis de la mise en application de ce dispositif ainsi qu’une date à laquelle cette réévaluation interviendra. La FSU souligne que les entretiens ne sont toujours pas mis en oeuvre en Ille-et-Vilaine.

Réponse de l’administration : la DIPATE commence actuellement à traiter les réévaluations de rémunération des AESH concernés suite aux comptes-rendus d’évaluation qui lui sont parvenu lors de cette année 2018-2019. Le Rectorat réinterrogera la DSDEN 35 au sujet des entretiens.

4. Le cadre de gestion académique des AESH a été discuté lors de plusieurs groupes de travail en 2017/2018, et entériné lors du CTA de novembre 2018. Or, à ce jour, la circulaire académique relative n’est toujours pas parue. Les inégalités de conditions de travail subsistent donc encore entre les AESH des différents départements.

Réponse de l’administration : la circulaire est toujours à la signature du Recteur. L’attente est due aux récentes annonces ministérielles, ce afin d’éviter de retravailler sur un nouveau cadre dans les prochains mois.
(Commentaire de la FSU : quelques jours après cette question, la circulaire est finalement parue et
a été adressée aux services.)

Matthieu Beguet, élu FSU à la CCP AED/AESH