8 juillet 2020

Carrière et mutations

Compte rendu de la CAPA Classe Exceptionnelle des agrégé·es - Campagne 2020

La CAPA concernant l’accès à la classe exceptionnelle des agrégé·es pour la campagne 2020 s’est tenue ce mercredi 8 juillet 2020.

Quatre commissaires paritaires (dont 3 de la FSU) siégeaient face à 14 représentant·es de l’administration, dont le Recteur Emmanuel Ethis.

Deux viviers à analyser

Une double liste de propositions à remonter en CAPN était examinée. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :
- Le vivier 1 (au moins 80 % des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement dans le supérieur, en éducation prioritaire, comme formateur académique ou chef des travaux et désormais comme tuteurs de stagiaires.
- Le vivier 2 englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe des agrégé·es depuis plus de 3 ans.

Le projet que nous a présenté le Recteur était le suivant :
- 102 candidatures validées au titre du vivier 1 (les services de la DPE ne nous ayant fourni ​aucune liste de candidat·es ni aucune possibilité de vérification en amont) ;
- 187 candidatures au titre du vivier 2, dont 26 collègues déjà présent·es dans le premier vivier.

Après lecture de notre déclaration préalable, Anne-Sophie Rault, directrice des ressources humaines, a rappelé le fonctionnement de l’accès à la classe exceptionnelle comme évoqué ci-dessus. Morgane Charrel-Martin, cheffe de la DPE, a ensuite donné quelques statistiques que vous trouverez ci-dessous.

Les tableaux 2017 et 2018 annulés, complétés et revalidés

Un tribunal administratif avait, fin 2019, annulé les tableaux de promotion à la classe exceptionnelle des campagnes 2017 et 2018 pour le vivier 1. La semaine dernière, la CAPN des agrégé·es était donc réunie à Paris pour valider de nouveaux tableaux.

Ceux-ci comportent bien l’ensemble des collègues déjà promu·es en 2017 et 2018, et intègrent à présent des collègues dont les missions n’avaient pas initialement été prises en compte au titre du Vivier 1.

Parmi ces nouveaux promus, 7 figuraient encore dans les tableaux de promouvables pour la campagne 2020 (6 au V1 et 1 au V2).

Une intervention décisive de la FSU

Nous avions donc dès lundi dernier alerté la DRH de cette situation, précisant que ces collègues désormais promu·es libéreraient des avis Recteur « Excellent » et « Très Satisfaisant » (respectivement contingentés à 20 % et 30 % des promouvables).

En séance, nous sommes donc immédiatement revenu sur ces possibilités. Michel Canerot, Secrétaire Général de l’académie, a abondé dans notre sens. Ainsi, après recalcul des contingents d’avis, nous avons pu faire redistribuer les avis contingentés libérés : 2 avis excellents (1 au V1 et 1 au V2), ainsi que 4 avis TS (3 au V1 et 1 au V2).

Ces interventions démontrent bien l’intérêt des commissions paritaires : sans la présence des élu-es FSU, ce sont ainsi 10 % des avis contingentés du Vivier 1 (5 sur 48) qui auraient été perdus !

La FSU a été la seule organisation syndicale à intervenir durant la CAPA. Nous avons, dans certaines disciplines, fait des propositions de changements de l’appréciation Recteur qui ont été accepté dans le cadre des avis libérés. Nous avons aussi fait rétablir un avis dégradé pour une situation.

L’administration ne souhaitant pas modifier le projet en séance (hormis les 6 avis libérés), nous avons, notamment au titre du second vivier, souligné plusieurs candidatures proches de la retraite pour les prochaines campagnes.

Deux viviers aux possibilités de promotions bien distinctes

Pour le vivier 1, l’ensemble des candidatures ont été remontées en CAPN.

Lors des campagnes précédentes, seules les candidatures avec avis « Excellent » ou « Très Satisfaisant » étaient remontées en CAPN. Des promotions avaient ainsi été perdues lors des campagnes 2018 et 2019. Cette année, le ministère a demandé aux académies de remonter aussi en CAPN les candidatures ayant un avis « Satisfaisant ».

Pour le vivier 2, seules 20 % des candidatures sont remontées en CAPN, parmi lesquelles très peu d’appréciations Recteur « Excellent » (4 % des promouvables).

Cela découle des possibilité de promotions de chaque vivier : 80 % de promotions en CAPN au titre du vivier 1 (soient 929 promotions à venir cette année sur toute la France) contre 20 % au titre du vivier 2 (soient 232 promotions). Comme nous l’avions rappelé en déclaration préalable, la démocratisation de l’accès à la classe exceptionnelle passera par l’abolition de ces contingentements non adaptés à nos professions.

Des volumes de promotions à la baisse

Les possibilités de promotions vont fortement diminuer sur les prochaines campagnes. À terme, la classe exceptionnelle accueillera en effet 10 % des collègues agrégé·es. Si depuis la mise en place du grade en 2017, la « montée en charge » pour atteindre ces 10 % permet un volume important de promotions, cela ne sera plus le cas à brève échéance. À partir de 2023, les seules possibilités de promotions proviendront des départs en retraite de collègues déjà en classe exceptionnelle.

C’est en ce sens que la FSU intervient depuis la campagne 2017 pour favoriser la promotion des collègues proches de la retraite. Promouvoir un collègue dès 45 ans à la classe exceptionnelle (et ce pour au moins 17 ans), c’est bloquer à terme 4 ou 5 promotions potentielles de collègues dans ce grade.

L’administration a tout de même tenu compte pour la majorité des situations de l’âge des candidat·es, et donc de la proximité de la retraite. Ainsi, au V1, seul·es 6 collègues né·es avant 1962 n’ont qu’une appréciation Recteur « Satisfaisant ». Respectera-t-elle encore ces critères sur les prochaines campagnes, quand la transparence jusqu’à présent garantie par les commissions paritaires aura disparue ?

Prochaines étapes : la CAPN, qui pour cette campagne 2020 se tiendra dans le courant du mois de septembre prochain.

Statistiques globales - Vivier 1
Sexe2nd/SupExcellentTrès SatisfaisantSatisfaisantTotal
F 2nd 6 6 12 24
Sup 3 5 9 17
H 2nd 5 8 15 28
Sup 6 9 12 27
Total 20 28 48 96

Ce tableau tient compte des modifications obtenues par la FSU en séance.

Barème de la dernier·e candidature remontée en CAPN au titre du vivier 2 : 129 points (avis Très satisfaisant, échelon 4 de la HC depuis 6 ans, 30 ans dans le corps des agrégé·es)

Martin GEORGES-SAINT-MARC, Christian KERVOËLEN, Florence TRÉHOT, pour les élu·es du SNES, du SNEP et du SNESUP