19 juin 2018

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Compte rendu de la CAPA Classe Exceptionnelle des agrégés - Campagne 2018

La CAPA concernant l’accès à la classe exceptionnelle des agrégés pour la campagne 2018 (promotion au 1er septembre 2018) s’est tenue ce mardi 19 juin 2018.

Une commission paritaire... mais déséquilibrée

Depuis cette année 2018, les exigences du ministère de la Fonction Publique concernant les CAPA et CAPN se sont durcies, avec des commissions qui doivent désormais se tenir en formations restreintes. Ainsi, pour examiner le tableau d’avancement à la Classe exceptionnelle, seules les organisations syndicales ayant un élu déjà en classe exceptionnelle ou en hors classe pouvaient siéger. Pour les agrégé-es, seules la FSU et le SGEN-CFDT étaient donc en mesure de siéger.
Pour autant, les inquiétudes concernant le paritarisme vont bien au-delà, puisque le gouvernement a annoncé le 25 mai dernier sa volonté de réduire le dialogue social à de simples consultations concernant les mesures disciplinaires (lire notre déclaration préalable).

Face aux trois élus du SNES-FSU (un seul pouvant siéger, et deux appelés en qualité d’experts) et à l’élue de la CFDT, pas moins de 16 représentants de l’administration étaient présents en CAPA (dont 10 IA-IPR).

Deux viviers à analyser

La FSU devait se prononcer aujourd’hui sur une double liste de propositions à remonter en CAPN. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :
- Le vivier 1 (80 % au moins des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement dans le supérieur, en éducation prioritaire, comme formateur académique ou chef des travaux.
- Le vivier 2 englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe des agrégés depuis plus de 3 ans (au 1er septembre 2017 pour cette campagne).

Le projet que nous a présenté la Rectrice était le suivant :
- 128 candidatures validées au titre du vivier 1 (les services de la DPE ne nous ayant fourni ​aucune liste de candidats ni aucune possibilité de vérification en amont, et n’étaient pas en mesure de nous donner le nombre de candidatures en CAPA) ;
- 223 candidatures au titre du vivier 2, dont 51 collègues déjà présents dans le premier vivier.

Après lecture de notre déclaration préalable, Mme le Recteur a rappelé son attachement au protocole PPCR et aux nouveautés de gestion de carrière qui en découlent.
Nous avons ensuite débuté l’examen des tableaux, en commençant par le vivier 1.

Vivier 1 : des évolutions notoires depuis la précédente campagne

La FSU a été la seule organisation syndicale à intervenir durant la CAPA. Nous avons commencé par saluer l’évolution notable des choix effectués par la Rectrice pour le vivier 1 depuis la précédente campagne (au titre du 1er septembre 2017). En effet, du côté des collègues en poste dans le Secondaire, la priorité a cette fois-ci nettement été donnée aux enseignants les plus proches de la retraite et les propositions d’améliorations que nous avons faites restaient marginales. Les interventions du SNES-FSU lors de la précédente CAPA ont bien porté leurs fruits, même si plusieurs situations restent à améliorer. C’est du côté des collègues affectés dans le supérieur que des progrès restent à faire : déséquilibres disciplinaires, collègues proposés parfois très jeunes, au détriment de collègues proches de la retraite. La Rectrice l’a reconnu, et si les propositions ont presque toutes été maintenues pour cette campagne, elle a annoncé qu’elle organiserait au plus vite une réunion avec les présidents d’universités pour cadrer l’application des notes de services d’ici à la prochaine campagne.

Ainsi, nous avons été écoutés concernant la prise en compte de l’âge des candidats, et donc de la proximité de la retraite. Favoriser la promotion de collègues retraitables, c’est permettre une rotation rapide des personnels dans le grade (plafonné à 10 % des effectifs du corps) et donc permettre au plus grand nombre de professeurs agrégés d’avoir la classe exceptionnelle comme débouché de carrière​ juste avant le départ en retraite pour un effet immédiat sur les pensions​.

À l’issue de cette CAPA, il reste 10 collègues ayant dépassé 60 ans dans le vivier 1, malgré des avis positifs des évaluateurs primaires​ (IPR et CE), au 31 août prochain dont les candidatures ne seront pas examinées en CAPN, loin des 30 dossiers de la campagne précédente.

Vivier 2 : beaucoup de collègues pour peu de promotions

Nous avons ensuite procédé à l’examen du vivier 2. Nous avons interrogé la Rectrice sur différentes situations. Plusieurs collègues avaient des avis dégradés depuis la dernière campagne, de « Très Satisfaisant » à « Satisfaisant ». Cela a été rectifié pour les collègues proches de la retraite. D’autres collègues nous avaient sollicité par rapport à l’appréciation portée par l’administration lors de la campagne 2017. Nous avons donc interpellé les services du Rectorat pour prendre en compte ces situations pour cette campagne 2018 ou la prochaine.

Pour autant, le problème majeur de ce vivier est le nombre de promotions, car sur la campagne 2017, seuls 8 collègues ont été promus sur les 153 uniquement examinés dans le vivier 2.

Un bilan plutôt positif

En pleine période de mouvement intra académique (les affectations sur postes fixes et ZR ont été prononcées jeudi et vendredi dernier), les élus du SNES et de la FSU ont néanmoins pleinement préparé cette CAPA, les documents n’étant arrivés qu’en cours de semaine dernière. Après 1h45 d’échanges en CAPA, le bilan est positif, dans les limites du cadre réglementaire contraignant que nous contestons par ailleurs (conditions d’accès au vivier 1, répartition des promotions entre viviers).

Au final, la Rectrice n’a acté que peu de modifications en séance, de par la complexité des équilibres (ratios hommes-femmes, 2d degré-Supérieur ou équilibres disciplinaires). Pour autant, les évolutions depuis la campagne 2017, et la prise en compte des difficultés restantes pour les campagnes à venir (notamment pour les collègues du supérieur) sont des éléments positifs. C’est bien la présence des élus du personnel lors de commissions paritaires qui assure aux collègues une totale transparence sur les opérations de carrière des personnels et permet des évolutions en faveur du plus grand nombre.

Ainsi, le SNES-FSU (et le SGEN-CFDT) ont voté pour la liste de proposés pour la future CAPN.

Prochaines étapes : la CAPN, qui pour cette campagne 2018 se tiendra dans le courant du mois de septembre prochain.

Martin GEORGES-SAINT-MARC, Lionel LE BARO, Françoise ORDUREAU pour les élus du SNES-FSU