Madame le Recteur, mesdames et messieurs,
Cette CAPA des professeurs agrégés se réunit ce lundi 18 mars dans un contexte particulièrement grave pour nos professions et pour le Service Public.
Le projet de loi de transformation de la Fonction Publique prévoit entre autres la suppression dès janvier 2020 de l’examen collectif des promotions et des mutations, les Rectorats prenant les décisions pour chaque collègue sans réunir aucune instance paritaire et sans avoir à se justifier. C’est l’individualisation arbitraire des carrières. Pour tout recours, les collègues devraient produire devant le tribunal administratif les preuves justifiant qu’ils ont été lésés. Vider les CAPA et CAPN de leur substance, c’est mettre les collègues à la merci des hiérarchies, c’est l’insécurité pour toutes et tous et c’est aussi pour vos services le risque de voir planer de la suspicion sur chacune des décisions que vous acterez.
Et pourtant les Commissions Administratives Paritaires, lieux d’échanges fructueux, font chaque année la preuve de leur efficacité. Fondées à la Libération, les CAP sont une garantie contre l’arbitraire. Les représentants des personnels y sont élus au suffrage universel direct : leurs rôles de vérification de l’équité, de garantie de transparence qui en découle dans les opérations de gestion, principalement de mutations, de promotions et d’avancement, sont connus et reconnus.
Le projet gouvernemental constitue une régression historique sans précédent, plaçant les droits des fonctionnaires en deçà de ce qu’ils sont depuis la Libération. La FSU exige qu’il soit abandonné et appelle à la mobilisation de ce mardi 19 mars pour défendre le Service Public menacé.
C’est avec tous ces éléments à l’esprit que les commissaires paritaires de la FSU se présentent à cette CAPA consacrée pour une large part à l’accès par liste d’aptitude au corps des agrégés, CAPA qu’ils espèrent ne pas être la dernière consacrée à ce sujet.
La promotion par liste d’aptitude est un moment important de la revalorisation des carrières de nos collègues. Pour la FSU, cette voie doit être l’aboutissement d’une carrière. Elle reste hélas cependant trop étroite. À l’heure où les suppressions massives de postes se traduisent par une baisse conséquente des places proposées aux concours et – mécaniquement – de la promotion par liste d’aptitude, la proposition de la FSU de passer le ratio de 1/7 à 1/5 des titularisations prononcées l’année précédente devient urgente. Nous demandons par ailleurs la création d’agrégations dans toutes les disciplines.
Dans un souci de transparence, la FSU réclame aussi des règles collectives de nomination par liste d’aptitude traduites dans un barème. Ainsi des nominations équilibrées pourraient être obtenues par la prise en compte d’éléments objectifs : qualification, carrière, présentation voire admissibilité au concours de l’agrégation, ce qui remettrait un peu d’égalité de traitement dans l’étude des dossiers.
Enfin, nous tenons à rappeler que l’effet mémoire, en ce sens qu’il répond à l’idée de valorisation d’une carrière, est un élément important de la constitution des listes. Tout collègue dont le dossier a été jugé suffisamment convaincant pour être inscrit sur la liste rectorale doit pouvoir bénéficier a priori d’un report de cette inscription l’année suivante.
C’est en ce sens que nous allons vous interroger, Madame le Recteur, sur les critères retenus et vous faire des propositions de candidats à inscrire sur la liste rectorale.
La FSU vous remercie de votre attention.