CR et la déclaration préalable de la CAPN des COpsy qui s’est tenue à Paris et un rappel de ce qui s’était passé à Rennes lors de la CAPA hors classe des Copsy du 9 mars dernier : Rennes est pénalisée par rapport aux autres académies.

Pour rappel suite à notre CAPA du 9 mars dernier : nous en avons fait appel au Recteur pour indiquer notre désaccord : privilegier les collegues les plus anciens dans le métier et surtout privilégier les collegues partant en retraite ! une collègue 11 eme échelon 7 ans d ancienneté n a pas été remontée car elle a eu un avis insatisfaisant alors même que les collegues n ayant pas rempli leur dossier ont eu un avis satisfaisant...donc profonde injustice ! Nous avions fait le vœu de faire remonter tous les collegues les plus âgés au ministère.

pour Rennes 97 promouvables, 28 personnes au 11 eme échelon dont 22 avec plus de 3 ans d ancienneté !
17 personnes au 10 eme
7 personnes au 9 eme avec un avis exceptionnel gâché !

Malgré notre insistance,dans la liste remontée pour CAPN (20% soit 20 collègues), seule une collègue avait été réintégrée, travaillant pour le Greta, son avis avait été oublié, nous étions intervenus également pour elle.

Pour notre académie, concernant la CAPN :
SEULS 8 COLLEGUES seront promouvables à la hors classe( moins de 10 %) alors que notre académie statistiquement avait un taux important (22 sur 97) de collègues au 11e échelon avec plus de 3 ans d’ancienneté ! La politique académique méritocratique subjective appliquée pour notre corps est profondément scandaleuse vu les effets dévastateurs pour certains collègues qui risquent de partir en retraite sans la HC !!!!


Une CAPN historique pour la profession grâce à la création du corps unique : l’accès à la Hors Classe pour les co-psy !

Lors de cette CAPN, ont été abordés les points suivants :

Accès à la HC :
Le passage à la HC pour les promus sera effectif au 1er septembre 2017 et un avis leur sera adressé dès la parution de l’arrêté dans une quinzaine de jours.
Le MEN a rappelé que c’était une CAPN exceptionnelle qui permettra pour 10 % des co-psy d’accéder à la HC. Cet accès est désormais déconnecté des fonctions de DCIO. Le Snes-Fsu est intervenu très vigoureusement à plusieurs reprises pour rappeler que les 10 % ne permettront pas de combler l’injustice vécue par la profession depuis 1989 car des collègues risquent encore de partir à la retraite sans accéder à la HC ! Nous regrettons également que les 40 néo DCIO n’accèdent pas directement à la HC.
Le MEN a précisé qu’il ne pouvait remettre en cause les avis donnés par les recteurs. Le classement proposé pour la CAPN a été réalisé en respectant la circulaire c’est à dire en prenant en compte le barème et l’âge.
Nous avons pointé à plusieurs reprises des divergences d’appréciation entre les académies concernant l’évaluation de la carrière créant ainsi une inéquité entre les collègues à carrière équivalente. Par exemple des collègues au 11e échelon depuis plusieurs années se retrouvent avec un avis « insuffisant ». Le MEN a justifié cet état de fait par la notion de valeur professionnelle mentionnée dans la circulaire. Au final, nous constatons que pour avoir des chances d’accéder à la HC, c’est l’avis « exceptionnel » du recteur qui est prépondérant.
L’année prochaine, la situation devrait être clarifiée pour les psy de l’EN et les DCIO du fait de la sortie des textes liés au protocole « Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations ».

Sur 2459 promouvables, 483 ont été proposés par les recteurs soit 20 % et 245 sont proposés par la CAPN pour l’accès à la HC soit 10 % des promouvables.
Sur les 483 proposés par les recteurs, 418 ont plus de 3 ans dans le 11e échelon, 47 ont moins de 3 ans dans le 11e échelon, 15 sont dans le 10e échelon, aucun dans le 9e et 3 dans le 8e.

Afin d’améliorer la situation d’un certain nombre de collègues et en accord avec le Sgen-Cfdt, nous avons demandé une interruption de séance :

  • nous avons proposé d’intégrer parmi les promus une collègue née en 1952.
  • nous avons ensuite soumis au vote le vœu suivant destiné à Mme la Ministre : « Compte tenu du caractère exceptionnel de cette CAPN, nous demandons que 9 collègues nés en 1955 et ayant un avis « très satisfaisants » soient ajoutés à la liste des promus. » Résultats du vote : 5 pour : Snes-Fsu, Sgen-Cfdt ; 5 contre : administration.

    Affectation des néo DCIO sur les postes vacants (40) :

  • les collègues qui obtiendront un poste de DCIO vacant seront bien titulaires de leur poste
  • la procédure d’affectation des néo DCIO est exceptionnelle cette année et se fera de gré à gré entre académie. Il n’y a pas de barème proprement dit et tous les co-psy quelque soit l’échelon, peuvent postuler. Cependant le Snes-Fsu a à nouveau dénoncé cet état de fait et a demandé que les critères des années précédentes soient utilisés (échelon, note, faisant fonction, actions de formation...).

Classe exceptionnelle :
Concernant l’accès à la classe exceptionnelle pour laquelle les DCIO seront prioritaires, les textes qui sont liés au PPCR sont en cours d’écriture.

Déclaration préalable du SNES-FSU à la CAPN hors classe des COPsy


S Berger, G Duriez, C Jarrige, MA Monnier, S Ogier et F Penavaire
Les commissaires paritaires Snes-Fsu